litige caution et diffamation après état des lieux

Publié le 16/04/2010 Vu 3621 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/04/2010 15:02

Bonjour,
J'ai quitté il y a deux mois un logement insalubre, avec des champignons et des moisissures sur les murs ainsi qu'une fuite d'eau causée par une cuvette des toilettes fêlée.

La propriétaire ayant fait l'état des lieux seule et nous l'ayant fait signer dans un bar, je me suis aperçue de ces problèmes seulement à l'emménagement.
Une semaine après, je lui ai notifié par téléphone et par recommandé, photos à l'appui , l'état de ses toilettes ainsi que la présence des champignons et moisissures.

N'ayant aucune réponse, durant un an et demi, j'ai payé mon loyer régulièrement et sérieusement.

Etant jeune, il m'est arrivé de recevoir des amis en soirées. Personne n'est jamais venu se plaindre du bruit mais nous avons reçu une fois une lettre recommandée nous demandant de faire moins de bruit, ce que nous avons fait. Jamais la police n'est venue.

Le jour de l'état des lieux de sortie, la propriétaire l'a signé sans probleme puisque l'appartement était parfait. Deux mois après, toujours pas de remboursement de la caution. Après deux rappels par recommandé de ma part, je reçoit a ce jour une lettre où elle m'accuse d'avoir tagué ses toilettes, tenu des propos homophobes et falsifié des "relevés edf suez" (alors que j'ai toujours laissé entrer les technicien pour les relevés de compteur". De plus, elle nous demande de lui payer la consommation d'eau en surplus qui s'élève à plus de 500e pour 18 mois de location.

Cette lettre est agressive et diffamatoire. Elle compte engager une procédure.
Que dois-je faire?

16/04/2010 15:25

Bonjour
vous étiez dans un logement vide ou meublé ?
si meublé, pourriez vous retranscrire exactement le paragraphe loyer et charges
ce qui pourrait expliquer le problème avec edf (si compteur à son nom)
si vide : vous versiez une provision sur charges mensuelles. Cette provision n'est qu'une provision. il est donc possible que vous ayez consommé plus d'eau que prévu dans la provision. vous a t'elle fourni les justificatifs correspondant au surplus réclamé ?
si vide, vous pouvez commencer par une procédure amiable devant la commission de conciliation des baux (voire même dans un premier temps écrire à votre propriétaire pour réclamer la caution compte tenu de l'état des lieux de sortie) déduction faites des charges prouvées) En envoyant le dossier à la commission il faudra joindre une copie de votre bail, état des lieux entrant/sortant, quittances, lettre recommandée envoyée au propriétaire aprés entrée dans les lieux avec accusé reception, photos (si vous en aviez à la sortie, ce serait bien aussi)

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.