Litige caution proprietaire

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08/04/2015 17:33

Bonjour,
Voici mon problème. Apres avoir vecu pendant 2 ans et demi dans un appartement avec mon amie, nous avons demenagé. Le propriétaire nous réclame presque 1500€ de frais (2 fois la caution!!) alors qu'a part une tache de coca (bouteille qui explose...) sur le plafond du salon, nous avons rendu l'appart dans un état tout a fait convenable a ce qui peut etre attendu. Il nous a notemment facturé plus de 1000€ pour un entreprise de nettoyage et 321€ pour changer deux radiateurs deja defecteux lors de l'entrée des lieux. (nous ne le savions pas).
Mais en plus il me facture les recommandés qu'il m'envoie pour me signifier tout cela. A t-il le droit ??
Merci de m'eclairer!
Cordialement

Superviseur

09/04/2015 08:22

Bonjour,
Non pour les recommandés...
Pour le reste, il faut vérifier, en comparant les états des lieux d'entrée et de sortie, que les sommes qui vous sont réclamées correspondent bien à des dégradations mises en évidence.

04/05/2015 12:09

Bonjour,

La propriétaire ne veut pas rendre la caution de 800e pour soi-disant des dégradations faites à hauteur du montant de la caution. Or, il n'y a ni état des lieux d'entrée ni de sortie donc aucune comparaison possible !
Elle m'a simplement envoyé une lettre simple énumérant ces soi disant dégradations. Lors de la remise des clés elle a pourtant tout inspecté sans rien trouver à redire et m'a certifié oralement me renvoyer la caution dans la semaine.

Superviseur

04/05/2015 19:09

Bonjour,
Sans état des lieux de sortie, le locataire est réputé avoir rendu le logement en parfait état. Aucune retenue n'est donc possible sur votre dépôt de garantie (et non caution, la caution est la personne qui se porte garant pour vous) au titre d'éventuelles remises en état.
Vous pouvez donc envoyer une LRAR à votre ex-bailleur de mise en demeure de vous rendre votre dépôt de garantie sous 8 jours (si le délai de 2 mois, ou un mois si bail concerné par la loi ALUR, est passé). Sans effet, vous pourrez saisir le juge de proximité...

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