Litige sur des travaux de décoration

Publié le Vu 122 fois 2 Par D.Danaé
11/08/2019 12:43

Bonjour,

Nous sommes locataires d’un appartement dans lesquels nous avons effectué quelques travaux que nous considérons comme de la décoration. En effet, nous avons repeint les meubles de cuisine (qui étaient en état moyen à l’origine) et nous avons recouvert la mosaïque du plan de travail par du béton.

Nos propriétaires nous demandent une remise en l’état lorsque nous quitterons l’apparèglent.

Cela est-il nécessaire, sachant qu’il n’y a aucune dégradation et que cela correspond à une décoration moderne?

En vous remerciant par avance

13/08/2019 11:49

Bonjour,

Le propriétaire bailleur ne peut pas s'opposer aux travaux d'aménagement du locataire.

Il convient d'entendre par travaux d'aménagement les travaux de faible importance qui ont pour but d’améliorer l’esthétique, le confort et la commodité du logement et qui n’y apportent pas de modification irréversible.

Ex : travaux de décoration (couleur des peintures, pose d’étagères, de cadres, de rideaux...)

Le locataire ne doit pas entreprendre de travaux qui entraînent une transformation du logement loué sans l’accord écrit du propriétaire (loi du 6.7.89 : art.7). A défaut d’accord, le bailleur peut, au départ du locataire, lui imputer la remise en état du logement ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées.

Les travaux de transformation sont quand à eux des mdofications irréversibles des lieux loués ainsi que tout changement apporté à la structure et à la configuration des lieux loués.

Enfin, il conviendra de faire attention aux termes employés lors de votre état des lieux de sortie. Une fois ce document signé par les différentes parties, la contestation ne sera plus possible.

Bonne journée

Superviseur

13/08/2019 14:19

Bonjour,

Les travaux que vous avez faits sont irréversibles, en particulier le recouvrement de la mosaïque par du béton. Il est impossible de revenir facilement à la mosaïque.

Cela dépasse donc la simple décoration et vous auriez du demander l'accord du bailleur.

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