Litigeavec propriétaire et non restitution du dépot de garantie

Publié le 09/06/2011 Vu 1429 fois 2 Par
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08/06/2011 22:34

Bonjour,

J'ai occupé un logement durant 3 ans et l'ai quitté depuis plus de 2 mois.

A mon arrivée, aucun état des lieux n'a été fait. Lors de la remise de clé, à mon départ, j'ai refusé de signer l'état des lieux de sortie car les dégradations constatées été du a des moisissures (très nombreuses rendant certaine pièce inutilisable et le proprio ne voulait pas l'indiquer sur l'EDL de sortie) faute d'aération suffisante (par ex aucune aération dans la chambre).
Malgré de nombreuses remarques à mon proprio durant ma période d'occupation aucun travaux n'a été effectué (je n'ai malheureusement pas eu la présence d'esprit de lui envoyer une demande par RAR).
Lors de mon départ, j'ai tout de même fait signé au proprio un papier de remise de clé. Le délai légal pour me rendre mon dépôt de garantie est maintenant dépassé et aucun EDL n'a été fait (même par huissier).

Quels sont les recours que je peux utilisé pour récupérer mon dépôt de garantie?
Ai je eu raison de refuser de signer l'EDL de sortie?

D'avance merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter.

Cordialement

08/06/2011 23:05

car les dégradations constatées été du a des moisissures (très nombreuses rendant certaine pièce inutilisable et le proprio ne voulait pas l'indiquer sur l'EDL de sortie) faute d'aération suffisante (par ex aucune aération dans la chambre). au passage, c'est alors de la responsabilité du locataire d'aérer suffisamment en ouvrant la fenêtre (au moins 1h par jour) et de chauffer suffisamment

aucun EDL n'a été fait (même par huissier). vous avez donc de la chance

Quels sont les recours que je peux utilisé pour récupérer mon dépôt de garantie? LRAR de mise en demeure de rembourser le dépot de garantie

09/06/2011 00:27

Merci de cette réponse rapide.

citation "au passage, c'est alors de la responsabilité du locataire d'aérer suffisamment en ouvrant la fenêtre (au moins 1h par jour) et de chauffer suffisamment"

J'aurais peut être du préciser que la chambre était bien aérée (bien plus d'une heure par jour), chauffée (d'ailleurs un peu couteux chauffage + fenêtre ouverte) et que en plus d'avoir remarqué qu'il n'y avait aucune aération j'ai remarqué certains "trucs" bizarres comme par exemple une plaque d'aggloméré en guise de mur extérieur (selon mon proprio cela est normal et se fait).

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