Locataire qui ne respecte pas une clause du bail

Publié le 14/10/2016 Vu 791 fois 4 Par
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14/10/2016 14:15

Bonjour,
Je loue actuellement une maison à une personne qui m'a donné son préavis et devrais partir bientôt.
Cette maison dispose d'un très grand parc.
Très attaché à la nature, j'avais ajouté dans le bail une clause comme quoi "toute modification d'ordre paysager était interdite sans mon accord préalable".
Or les voisins m'ont rapporté que certains arbres ont été coupés à ras sans que j'en sois informé.
Pour moi, elle n'a pas respecté une clause du bail..
Quel recours ai-je?
Merci de votre retour

14/10/2016 14:57

Bonjour,

Il est éventuellement possible d'utiliser de dépôt de garantie afin de couvrir un préjudice en violation de cette clause, mais ils sont difficiles à estimer.

Combien d'arbres ont été coupés? Quel dépôt de garantie a été effectué?

Cordialement

14/10/2016 16:09

Merci de votre retour,
Pour le moment je ne sais pas combien d'arbres ont été coupés car je ne suis pas encore retourné à la maison. Je ne connais donc pas encore l'étendu exacte des dégâts, il s'agirait d'arbres fruitiers d'après ce que le voisin m'a rapporté (les arbres sont sur la limite entre les 2 propriétés mais de mon cote), mais je n'en sais pas plus.
Concernant le dépôt de garantie, il s'agit d'un mois de loyer.
Cordialement

14/10/2016 16:17

la coupe d'arbres fruitiers, même partielle, représente à mon sens un préjudice.

essayez de négocier une retenue sur le dépôt de garantie, après avoir constaté les dégâts.

Cordialement

14/10/2016 17:50

Bonjour,
tout dépends si les arbres sont bien mentionnés sur l'EDL d'entrée et leur nombre !!! car rien ne dit qu'ils n'étaient pas "coupés" a l'entrée des locataires...

Cordialement

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