Mais maison n'a rien au normes elle est un danger

Publié le 21/01/2016 Vu 890 fois 1 Par
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21/01/2016 16:25

bonjour a tous je vien vers vous car jai un tres gros probleme avec ma maison que je loue cela fait 3 ans que je suis dans ce logement et les seul travaux que mon proprietaire estfai c'est changer le cumulus qui etait defectueux et depuis plus rien j'ai une fenetre qui est encore en simple vitrage dans la chambre de mon fils et elle est couverte de moisissures et dans les autre chambres il y en a aussi de plus l'electricité generale de la maison est vetuste et surement pas au normes il y a un peu partout des portes fusible dans toute les pieces. Aucune vmc dans toutes la maison. cest por cela que moi et ma compagne nous ne savon plus quoi faire pour le bien et la santé de nos enfants sachant que mon fils est asthmatique il ne peut plus vivre dans cette moisissure car elle nuit a sa santé. nous avons commencer a rechercher une nouvelle maison mais pour linstant ce nest pas evident.notre proprietaire dispose d'une seconde maison ,il nous l'a proposer mais elle est encre plus dangeureuse car le sol cest carrement affaisser car il voulais construire un bar dans son salon mais il l'a fait lui meme n'etant pas du metier il ne sy conaissait pas il a fait nimporte quoi bref jabrege car la liste est longue (rats enorme pieces non terminer ect....)donc voila je me retourne vers vous pour savoir ce que je peux faire vis a vis de mon proprietaire merci

Modérateur

21/01/2016 17:41

bonjour,
le bailleur doit louer un logement décent selon les dispositions du décret n°2002-120 que vous pouvez consulter avec ce lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000217471

le double vitrage et la VMC ne sont pas obligatoires dans une maison ancienne.
les normes en général n'ont pas d'effet rétroactif sauf danger avéré.
vous pouvez voir avec la mairie si vous estimez que la maison est insalubre ou ne respecte pas les obligations du décret.
salutations

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