Mais maison n'a rien au normes elle est un danger

Publié le 21/01/2016 Vu 651 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/01/2016 16:25

bonjour a tous je vien vers vous car jai un tres gros probleme avec ma maison que je loue cela fait 3 ans que je suis dans ce logement et les seul travaux que mon proprietaire estfai c'est changer le cumulus qui etait defectueux et depuis plus rien j'ai une fenetre qui est encore en simple vitrage dans la chambre de mon fils et elle est couverte de moisissures et dans les autre chambres il y en a aussi de plus l'electricité generale de la maison est vetuste et surement pas au normes il y a un peu partout des portes fusible dans toute les pieces. Aucune vmc dans toutes la maison. cest por cela que moi et ma compagne nous ne savon plus quoi faire pour le bien et la santé de nos enfants sachant que mon fils est asthmatique il ne peut plus vivre dans cette moisissure car elle nuit a sa santé. nous avons commencer a rechercher une nouvelle maison mais pour linstant ce nest pas evident.notre proprietaire dispose d'une seconde maison ,il nous l'a proposer mais elle est encre plus dangeureuse car le sol cest carrement affaisser car il voulais construire un bar dans son salon mais il l'a fait lui meme n'etant pas du metier il ne sy conaissait pas il a fait nimporte quoi bref jabrege car la liste est longue (rats enorme pieces non terminer ect....)donc voila je me retourne vers vous pour savoir ce que je peux faire vis a vis de mon proprietaire merci

Modérateur

21/01/2016 17:41

bonjour,
le bailleur doit louer un logement décent selon les dispositions du décret n°2002-120 que vous pouvez consulter avec ce lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000217471

le double vitrage et la VMC ne sont pas obligatoires dans une maison ancienne.
les normes en général n'ont pas d'effet rétroactif sauf danger avéré.
vous pouvez voir avec la mairie si vous estimez que la maison est insalubre ou ne respecte pas les obligations du décret.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.