Obligation bailleur assainissement suite à dégâts des eaux

Publié le Vu 155 fois 1 Par Jewell
19/11/2019 13:06

Bonjour,

J'aimerai savoir si il y a un texte de loi obligeant le bailleur à s'occuper de l'assainissement d'un appartement suite à un débordement des toilettes entraînant l'inondation avec de la matière fécale de ce dit appartement.

Merci pour votre compréhension et vos futurs retours Dernière modification : 19/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

19/11/2019 13:17

Bonjour,

Tout dépend ce qui est à l'origine de ces débordements ?

Voyez votre assureur dégâts des eaux.

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