Paiment de é taxes d'habitation avec bail au 02 janvier

Publié le 07/11/2015 Vu 694 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/11/2015 21:04

Bonjour,
je viens de recevoir pour la deuxième fois un avis de taxe d'habitation pour 2015.

J'ai pris pris en location un studio. Le bail (ainsi que le premier loyer) stipule la date du 02/01/2015 comme début de bail...MAIS l'état des lieux entrant a été fait à la demande de l'agence le 26/12/2014

J'ai quitté mon ancien logement locatif (pour lequel je me suis déjà acquitté de la TH) le 09/04/15 (état des lieux sortant).

Dois-je contester ce deuxième avis ou bien est-ce inutile?
Merci beaucoup

Christian C, Lyon

07/11/2015 21:37

Vous avez signé le bail à quelle date ? quand avez vous eu les clés ?

Si vous les avez eues en décembre 2014, vous aviez la jouissance permanente et exclusive d'un bien imposable au 1er janvier 2015, vous entrez dans le champ de la Th.

Reste à savoir si le logement était suffisamment meublé et si vous aviez l'électricité.

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