Photocopie de taxe d'habitation demandée

Publié le 06/11/2010 Vu 1492 fois 1 Par
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06/11/2010 22:27

Bonjour,

Un propriétaire est-t-il en droit de demander à son locataire (depuis 1 an) la photocopie de la taxe d'habitation?

Et à votre avis pourquoi la demande t-il?

Merci d'avance


Marine

06/11/2010 23:26

Il veut s'assurer que vous avez bien déclaré votre adresse aux impots pour payer la TH mais du moment où lui a déclaré qu'il avait un locataire aux impots, il n'a aucun motif de demander la copie de la TH. Vous n'avez aucune raison de lui donner.
Demandez-lui pourquoi il la veut.

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