Met il possible de récupérer le bail de location non HLM de mes parents

Publié le 20/07/2021 Vu 1204 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/07/2021 22:11

Bonjour,

Avant tout merci par avance pour votre aide et vos éléments de réponse.

Mon sujet concerne un appartement non HLM que mes parents louent depuis maintenant plus de 30ans en région parisienne.
Les prix des loyers étant bien plus bas a l'époque, ils payent aujourd'hui ce F3 le même montant que je verse pour le loyer mensuel de mon petit studio voisin.

Ils souhaitent tout deux quitter la région parisienne et louer un autre logement dans le sud. Je rêverais de pouvoir m y réinstaller suite a leur départ.

Mes questions sont les suivantes :
- Y a t il possibilité pour moi de récupérer ce bail a mon nom SANS réajustement du loyer au prix du marché (+300 euros minimum)? Pensez-vous que c est négociable ou bien illusoire ?
- Mes parents peuvent-ils passer cet appartement en résidence secondaire toujours sans modifier le loyer ? Puis je leur rembourser le loyer chaque mois par exemple sous forme de don ?

Ca peut sembler idiot mais au delà de l aspect financier, j ai grandis dans cet appartement et y suis très attaché. Ma famille n en est pas propriétaire, c est un fait. Je n ai pas les moyen de le louer au prix du marché actuel. Je me fais donc des noeuds au cerveau a la recherche de solution.

Merci pour votre attention

Superviseur

19/07/2021 22:23

Bonjour
Sous certaines conditions restrictives, le bail de location ne peut être transférer que si le locataire décède ou s'il abandonne son domicile.

https://www.consortium-immobilier.fr/guide/A9c%C3%A9dent.

Contactez rapidement le bailleur et vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'ADIL de votre secteur.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
Prudence, tempérance, force d'âme,
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Superviseur

20/07/2021 07:20


Sous certaines conditions restrictives, le bail de location ne peut être transférer que si le locataire décède ou s'il abandonne son domicile.


Bonjour,

Seulement pour un descendant qui vivait dans le logement depuis au moins un an, ce qui, de toute façon, n'est pas le cas de Melba22.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter