probleme avec notre propriètaire et ces parent nos voisin

Publié le 03/05/2009 Vu 2267 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/05/2009 11:06

bonjour,
nous louons depuis aout 2007 une maison a la campagne en retrait de la commune avec deux terrain un a l'avant qui est mentionner dans le bail et un a l'arriere de la maison qui nes pas mentionner dans notre contrat location.
Notre question concerne ce terrain qui n'est pas mentionner sur le bail .
ce terrain nous a été proposer par notre propriètaire lors de la visite des lieux etant une famille nombreuse (8enfant ) ce terrain nous a intéréssé de suite pour y faire notre potager donc nous l'avons acepter lors de la signature du bail nous n'avons pas fait attention qu'il ni etais pas mentionner aujourdhuit 1ans et demi apres toujour verbalement elle voudrait prend sur ce meme bout de terrain cent metre carée pour le donner ou le vendre a ces parent car la fosse septique de la maison que nous louons est sur le terrain de ces parent et qu'il estime ne rien pouvoir faire avec ces cent metre carée ou est situer la fosse a par y metre sa biquette dessu .a t'elle le droit de nous reprendre se bout de terrain? sachant que depuis notre entrée dans les lieux donc aout 2007 nous y cultivons tout nos legumes et que pour nous ce terrain fesait partie integrante de notre location sachant en plus que ces parent qui son nos voisin car leur proprièté entour tout notre location agisse a vec nous comme si il etais nos propriètaire ex(sur notre location terrain devant il y a un puits sur le quelle il son relier directement chez eux robinet wc ect la premiere fois qu'on pomper de l'eau dans ce puits pour arroser notre potager derrière il son rentré chez nous en nous menacent de le faire sceller, apres il on été voir notre propriètaire en nous accusent d'avoir rendu impropre a la consomation l'eau du puit du coup notre propriètaire a voulus nous bloquer l'acces au puit on lui a dit quelle avais intéret d'avoir les preuve de ces accusation et qu'on voulais voir les analises de l'eau et que en ce qui nous concerne nous sa nous derangais pas car l'eau du puit ne nous servais que pour aroser le potager contrairement a ces parent on en fesait pas un usage domestique depuis on entend plus parler du puits et on attend toujour les fameuse ananlise de l'eau .un notre probleme pour rentré chez nous on a un droit de passage une partie du chemin apartien a la comune et l'autre parite a nos voisin(parent de notre propriètaire) a chaque fois que nous sortons notre tracteur tomdeuse qui a une remorque et qui nous serre emmener tous ce dons on a besoin pour le potager car notre potager est en limite du chemin il s'amuse a passer soit en camion soit en gros tracteur expret sur le chemin pour nous faire deplacer notre tracteur et nous faire comprendre que le chemin est a lui et en plus si non enfant on le malheur de laisser sur se meme chemin leur velo ou jouet il les balance tres nerveusement sans ce preocuper de la casse de plus il entretien pas le chemin ce qui fait que nos fille qui prenne se chemin a pied tout les matin et tout les soir pour aller prend leur car pour l'ecole on peur car il on vue des serpent et ne veule plus y aller a pied on ces proposer de passer un coup de tondeuse a plusieur reprise mes il refuse et laisse pousser jusqu'a 1metre de hauteur cette situation est insuportable on ne ces plus quoi faire et notre proprièta ire ne fait pas valoir nos droit de locataire vis a vis de ces parent sa fait 1ans qu'on attend quel nous repare un goutiere et il y a deux mois lors des grand vent on a les palssade qui separe notre location et la maison de ces parent qui son tombé depuis cette date on a des grande barre de fer sur notre terrain qui tienne les palissade se qui nous oblige a rester dehor avec les enfant ou a les empecher d'etre dehor qand on est pas la car trop dangereux si vous pouviez nous donner des conseil pour faire valoir nos droit et retrouver une vie paisible sa serait tres gentil en vous remerciant par avance
cordialement

03/05/2009 21:31

christ, bonsoir

Les problèmes de voisinage se règlent souvent grace au conciliateur de justice.
Le conciliateur de justice peut vous être d'un grand secours lorsque vous êtes en désaccord avec une personne. C’est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Il gère les problèmes de voisinages et évite ainsi les procédures judiciaires. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace pour venir à bout d'un litige et obtenir un accord amiable.
Il tient des permanences dans les mairies, reçoit chaque personne en privé, écoute leurs doléances, se rend sur place au besoin et gère la situation (Les conciliateurs parviennent à gérer à l'amiable, 50% des litiges.)
Le conciliateur de justice peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.

Ses compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires parmi lesquelles :
- problème de mitoyenneté,
- conflit entre propriétaire et locataire,
- querelle de voisinage ou de famille,
- difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent,
- contestation d'une facture, etc...

Le résultat de la conciliation
En cas d'entente, le conciliateur de justice peut établir un constat d'accord dans lequel les deux parties s'engagent l'une envers l'autre. Sa rédaction n'est obligatoire que lorsque la conciliation a pour effet la renonciation à un droit.
Le juge d'instance peut donner force exécutoire à l'acte exprimant cet accord
si les parties en ont manifesté la volonté. Il a alors la même force qu'un jugement.

Echec de la conciliation
En cas de désaccord ou en l'absence de l'une des deux parties, chacun des adversaires reste libre de saisir le tribunal.
Si les deux parties sont d'accord, elles peuvent aussi demander à ce que l'affaire soit immédiatement jugée.
Il ne peut en revanche pas intervenir :
- dans les affaires d'état des personnes (état civil),
- dans les conflits entre personnes privées et l'administration (contactez le médiateur de la République),
- dans le domaine du droit de la famille (divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale),
- dans les procédures pénales.
Contacter un conciliateur
Pour connaître le lieu et les heures de permanence du conciliateur de justice, adressez-vous à la mairie de votre domicile.
Pour toute information, vous pouvez également vous adresser :
- au service d'accueil et de renseignements du tribunal d'instance,
- au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
- à la maison de justice et du droit de votre département,
- à un avocat.
Adressez-vous au greffe (secrétariat) du tribunal d'instance compétent. Vous pouvez choisir :
- le tribunal du siège social de votre adversaire,
- le tribunal du lieu d'exécution du contrat,
- le tribunal du lieu où vous avez subi le préjudice.
Votre demande peut être formulée par simple lettre ou à l’aide d'un formulaire à retirer auprès du greffe en joignant toutes les pièces justificatives à votre demande.
Le conciliateur de justice vous convoquera avec votre adversaire dans le bureau du juge où vous exposerez directement votre problème et vos propositions. En cas d'accord, le juge le constate par procès-verbal qui a la même force qu'un jugement.
A savoir
- la procédure de conciliation est gratuite, non obligatoire.
- le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation.
- si une seule des deux parties l'a saisi, il convoquera l'autre.
- vous pouvez être accompagné d'une personne de votre choix (avocat, conjoint, concubin, personne attachée à votre entreprise).

Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.