Problème chien du voisin et voisin

Publié le Vu 9882 fois 2 Par baphomet
16/04/2009 11:24

Bonjour, voila j ai de gros soucis avec mon voisin de dessous, nous habitons le haut d une villa , le rdc est occupè par un jeune couple , nos fenetres (salon et deux des 4 chambres ) donnent sur le jardin , ces personnes ont 2 chiens , dont ils ne s occupent jamais , les besoins des chiens sont fait exclusivement dans le jardin, on ne vois plus la terre tellement il ya d excrèments, outre l aspect visuel immonde , les odeurs et les nuisibles vont bientot faire leur appaaritions avec les beaux jours, et notre appartement vat etre assailli d odeur et de mouches sans comptè que nous allons pas pouvoir profiter de notre jardin a cause de l odeur et aussi des chiens qui nous aboient sans cesse dessus dès que l on sort, mes enfnats ont jouès dans le jardin le week end dernier de 14h a 16 et les chiens ont hurlès non stop en se jettant sur le grillage!

bien entendu aucune rèactions des maitres meme lorsque je cris sur leurc hiens!

mon propriètaire ma dit qu ila llè le rappller a l odre mais aucun changement si ce n est que tout les 15jours il ramasse les crottes , ou plutot il fait un trou dans le jardin et les enterrent.....
que faire?? Dernière modification : 16/04/2009

16/04/2009 16:36

baphomet, bonjour,

Vous devez recontacter votre bailleur et le propriétaire du chien. En RAR et lui expliquer les faits en soulignant "l'insalubrité du logement" en été, en raison des mouches et des odeurs et les nuisances sonores :
Qu'est-ce qu'un logement insalubre???
Un logement est reconnu comme insalubre lorsqu'il ne possède pas l'équipement nécessaire a un niveau de vie convenable (aération, prises de courant, tuyauterie, radiateurs...), lorsque les revêtements du sol et murs sont détériores (trous, champignons, traces d'humidité..), lorsque les portes et fenêtres ne ferment pas correctement, lorsque l'appartement est envahi par des insectes...
Le fait de vivre dans un tel logement provoque des problèmes d'hygiène et de santé importants.

- Les nuisances sonores, les textes réglementaires :
Le bruit des animaux peut, dans certains cas, constituer un trouble à la tranquillité d’autrui par agressions sonores réitérées. Ce délit, prévu par l’article 222-16 du nouveau Code pénal, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. Les aboiements, à condition que le nombre d'animaux et leur exploitation ne correspondent pas à une activité professionnelle, entrent dans la catégorie des bruits de comportement (ou bruits domestiques). Le rappel des textes de loi qui régissent les bruits de comportement : les textes du code de la santé publique spécifiques des bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne (leur constat ne nécessite pas de mesure de bruit), l’article R. 623-2 du Code pénal (texte de référence pour sanctionner tous tapages ayant lieu de nuit), la réglementation locale pouvant éventuellement compléter les règles à l’échelon national. L’article 1385 du Code civil introduit quant à lui la responsabilité de tout propriétaire de chien des nuisances qu’il peut commettre.

Si rien ne bouge, vous pouvez saisir le "conciliateur de justice." Il peut vous être d'un grand secours lorsque vous êtes en désaccord avec une personne. Le conciliateur de justice gère les problèmes de voisinages et évite ainsi les procédures judiciaires. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace pour venir à bout d'un litige et obtenir un accord amiable.
Le conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Il tient des permanences dans les mairies, reçoit chaque personne en privé, écoute leurs doléances, se rend sur place au besoin et gère la situation (Les conciliateurs parviennent à gérer à l'amiable, 50% des litiges.)
Le conciliateur de justice peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.
Le résultat de la conciliation
En cas d'entente, le conciliateur de justice peut établir un constat d'accord dans lequel les deux parties s'engagent l'une envers l'autre. Sa rédaction n'est obligatoire que lorsque la conciliation a pour effet la renonciation à un droit.
Le juge d'instance peut donner force exécutoire à l'acte exprimant cet accord si les parties en ont manifesté la volonté. Il a alors la même force qu'un jugement.
Echec de la conciliation
En cas de désaccord ou en l'absence de l'une des deux parties, chacun des adversaires reste libre de saisir le tribunal.
Si les deux parties sont d'accord, elles peuvent aussi demander à ce que l'affaire soit immédiatement jugée.

- Ou alors, la mairie et le tribunal au final :
Procédure a suivre en cas de logement insalubre et de nuisances sonores :
Vous avez prévenu votre voisin, il n'agit pas. Passer à l'attaque en prévenant la mairie, PREUVES (photos) à l'appui. Vous devez faire constater les nuisances par la police municipale. La police vous rappelle pour fixer un rendez-vous.
Lors de leur visite, munissez-vous de toutes vos preuves (courriers au voisin en AR, photos des mouches, ordonnances médicales (EXEMPLES déprime, manque de sommeil...), n'hésitez pas et faite un "rapport" précis. (le policier notera tout pour faire son propre rapport.)
Vous en recevrez un exemplaire et le voisin aussi.
Ensuite 2 solutions avant la poursuite de cette affaire devant le tribunal :
- Le voisin propose un arrangement amiable (ramasser ses chiens , collier anti aboiement, "WC" des chiens à l'extérieur...)
- Le voisin refuse tout accord.
Envoyer une lettre au greffier pour saisir le tribunal d'instance, le plus proche de votre domicile. (Les frais de procédure a la charge du voisin si vous gagnez le procès.)

J'espère que vous retrouverez la tranquillité.
Bien à vous.

17/04/2009 09:25

merci , pour cette rèponse très complète, j ai dèja pris tout un stock de nphotos au cas ou.......
j ai contactè aussi le services d hygiène de la mairie et un inspecteur doit venir en fin de semaine, du cotè de mon propriètaire(qui est propriètaire des 2 logement) j ai toujours la meme rèponse "je vais lui en parler" et toujours la meme actin du cotè du voisin "il enterre les crottes"lorsique n sait que son jardin doit faire dans les 50m2 ....

mon propriètaire doit venir en dèbut de moi et je pense que on vas avoir une sèrieuse discussion


merci

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