Procès verbal expulsion,réintégration

Question

3 messages

26/10/2019 20:51

Bonjour,

Jai ete expulsé il y'a quelques jours de mon logement hlm pour des loyes impayés par huissier accompagné de forces de l'ordre à 9h du matin.

Lors de l expulsion aucun document ne m' a ete remis.

Il me semble que l'huissier doit remettre un proces verbal dexpulsion? Pourriez vous m'éclairer sur ce point s'il vous plaît?

Mon objectif ici est de demander ma reintegration dans le logement en m'acquittant de la dette de 5000 euros.

Merci par avance poour votre reponse

Bien à vous

3 messages

27/10/2019 00:16

J'envisage de le faire avec l'aide d'un professionnel.
Mais est ce que la procédure sera rapide?

3 messages

27/10/2019 00:16

J'envisage de le faire avec l'aide d'un professionnel.
Mais est ce que la procédure sera rapide?

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Visiteur · Answer 1 · 26/10/2019

26/10/2019 23:13

Bonjour
Avez vous pensé à faire remonter vos remarques au juge de l'exécution ?

youris · Answer 2 · 27/10/2019

Modérateur

22975 messages

27/10/2019 09:30

bonjour,

votre contrat de bail a été résilié suite vos défauts de paiement de vos loyers et à la décision du tribunal.

pour obtenir votre réintégration, vous devrez saIsir le TGI.

votre dette comprend les loyers impayés, les intérêts et les frais de recouvrement engagés par votre bailleur.

Salutations