puis je recupérer ma caution suite a mon départ d'un logement

Publié le 09/02/2011 Vu 9662 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/02/2011 16:33

Bonjour,

Je louait une maison avec ma concubine.Depuis peut nous nous sommes séparés et elle a garder le logement.
J'aimerai savoir s'il m'est possible de recupérer ma caution que j'ai payé par chèque.
Nous étant séparés en tres mauvais therme il ne m'est pas possible de négocier avec elle.
En attendant une reponse de votre part je vous remercie d'avance.

Bruno M

08/02/2011 17:08

Bonjour,

Relisez le paragraphe relatif à ce qu'il doit être convenu d'appeler le dépôt de garantie[/b], dans votre contrat de bail (la caution, au sein d'un bail, constitue un autre type d'engagement), et vous aurez, sans doute, la réponse. Mais je crains que cela soit difficile car votre séparation ne concerne absolument pas votre propriétaire qui doit conserver la même garantie qu'à la signature.
L'arrangement ne pourrait intervenir qu'entre vous et votre concubine.

08/02/2011 18:40

Et lors de sont départ du logement qui devra recupéré la caution elle ou moi?

08/02/2011 20:39

Avez-vous envoyé votre congé ?

08/02/2011 21:05

Je ne sais pas ce que vous apelé envoyer un congé.
Quand j'ai quitter le logement je suis allez voir les propriétaires qui m'ont dit que ce n'etait pas la peine d'envoyer un recommander pour signaler mon depart vue qu'ils avait refait un nouveau contrat de bail juste a sont nom a elle.
C est pour cela que je pensait pouvoir récupérer ma caution car elle n'utilise plus le contrat qui porte ma signature.

08/02/2011 21:07

Donc vous êtes toujours locataire, redevable des loyers et charges en totalité vis à vis du bailleur, et de la moitié vis à vis de l'autre co-titulaire du bail. Il n'y a aucune raison que qui que ce soit vous rende une partie du dépot de garantie.

08/02/2011 21:10

non le nouveau bail ne comportent plus mon nom il a été dechiré et elle en a refait un avec les proprietaires a sont nom a elle uniquement

09/02/2011 10:09

Bonjour,

Dans le but d'une clarification totale, malgré les éléments nouveaux que vous m'apportez, il serait nécessaire que vous envoyez votre préavis par lettre recommandée avec avis de réception au propriétaire et lui demander de vous rembourser au terme du délai (trois mois sauf cause exceptionnelle). Néanmoins, pour récupérer la totalité de la somme, il faudra que soit établi un état des lieux de sortie démontrant qu'aucune dégradation n'est apparue pendant la durée de la location.
La sortie de bail vous concernant n'a pas été faite dans les règles.

Modérateur

09/02/2011 11:57

Bonjour à toutes et tous.

Une (minimaliste) mise au point peut s'avérer utile :

. Au présent; à défaut de résiliation amiable partielle [actée par écrit, bilatéralement/propriétaire/locataire (vous)]; ou faute de congé délivré dans les formes et délai (article 15 – I.- § 2) de la loi du 6 – 7 – 8 – 9 (facile à retenir) (intégralement d'ordre public – article 2-), le bail d'origine-base existe et perdure de plein droit. On ne peut "tuer" un bail, qu'avec les outils (limitativement) appropriés (velléités exclues).
Le supposé "deuxième" ou "nouveau" bail, ne produit aucun effet de droit; votre départ; de pur fait, ne "crée pas du droit", et n'est pas juridiquement opposable au proprio. La dilacération (matérielle effective? photo?) du document-support de ce premier bail, pour spectaculaire qu'elle puisse avoir été, restera purement gestuelle -peut-être symbolique-, mais inopérante.
Pour ne pas risquer redite, je vous convie au sujet (presque) analogue:
http://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/litiges-contentieux-locations/remboursement-part-depot-garantie-conjoint_23555_1.htm

. Et pour le futur (immédiat) : suivez les conseils de Fra (qui ne semble pas éloigné du notariat), mais n'espérez pas-trop obtenir dès-maintenant un remboursement de partie du dépôt de garantie; car le bailleur est en droit de "rétenter" jusqu'à l'échéance finale du (le seul, le vrai, l'unique, le premier-originel) bail; cette contrepartie potentielle, d'éventuelles détériorations constatables en sortie définitive; qu'elles soient de votre fait, ou de celui de votre amie (sédentaire).

Bien à vous.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

09/02/2011 12:11

Par contre, un remboursement de la part du co-titulaire du bail qui reste dans les lieux, ça doit pouvoir se tenter.

Modérateur

09/02/2011 12:54

Nous étant séparés en tres mauvais therme il ne m'est pas possible de négocier avec elle.


... tentez toujours.

BAV.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
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