Quelle durée pour une caution ?

Publié le Vu 157 fois 2 Par Primevert
04/01/2019 19:02

Bonjour,

Je viens de me porter caution pour ma fille et son ami, pour un appartement loué dont le bail est de trois ans.

Sur l'acte de caution, il est écrit : " en me portant caution, je m'engage à garantir, pour une durée de .......................le paiement des loyers, chargés, réparations locatives, ...etc..

Que dois-je inscrire comme durée ? Celui du bail ( trois ans) ?

Mais si ma fille et son ami veulent déménager au bout d'un an par exemple, devrais-je payer si le bailleur ne trouve pas de locataire avant la fin du bail ?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Superviseur

04/01/2019 22:13

Bonjour
Oui, en géneral, la durée est celle du bail, l'engagement de la caution dépend des conditions definies, de l’acte de cautionnement, et de la durée du contrat de bail.

Mais elle prend fin au départ des locataires pour lesquels vous vous êtes porté garants.
__________________________
Face à l'agressivité, utilisez votre courtoisie... En face d'un égo surdimensionné, votre humilité.

Bien à vous.

Superviseur

05/01/2019 07:56


Que dois-je inscrire comme durée ? Celui du bail ( trois ans) ?



Bonjour,

Ce n'est pas à vous de définir cela ! C'est le bailleur qui définit la durée qu'il souhaite pour le cautionnement.

Il existe 2 types de cautionnement, à durée indéterminée et à durèe déterminée.

Pour le premier, aucune durée donc n'est spécifiée à l'acte (ce qui est peut-être votre cas), la caution a donc la possibilité de se désengager par LRAR à chaque échéance du bail.

Pour le second, la durée est généralement celle du bail initial plus un ou deux renouvellement, soit entre 6 et 9 ans. Là, la caution ne peut pas se désengager avant que la durée soit passée, mais elle est désengagée, bien sur, si le bail vient à être définitivement rompu.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

6 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.