Quels sont mes droits en tant que locataire

Publié le 04/12/2021 Vu 692 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/12/2021 18:17

Bonjour,

Nous louons actuellement mon conjoint et moi une maison qui ne répond pas aux critères du bail..

Quelques exemples :

le portail ne fonctionne plus

l'interphone prend l'eau et sonne jour et nuit

salle de bain du haut inutilisable, pas de pression, pas d'event (odeur abominable) et salle de bain du bas la baingoire s'enfonce dans le sol car le terrain bouge (5cm entre la baignoire et la faîence lorsque nous montons dedans)

innondation du terrain a la moindre pluie un peu forte car aucun drains (de l'eau jusqu'à mis mollet de la porte de la maison jusqu'au portail 10m plus loin)

system de fermeture des baie vitrée HS, forcés de fermer tous les volets en pleins journée juste pour aller chercher du pain

ampoule encastrées au plafond qui tombent les unes aprés les autres avec les fils à vue (encore le terrain qui bouge)

et j'en passe..



La propriétaire ne s'affole pas, nous devons nous même faire les recherches pour trouver les artisants (difficile vu le chantier..), elle ne fait aucunes démarches de son côté, et de ce temps refuse catégoriquement de baisser le loyer.



Quels sont nos droits en tant que locataires vis à vis de la situation ?

Superviseur

03/12/2021 19:25

Bonjour
Prenez contact avec l'ANIL

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
Les contributions publiées sur le site n’engagent que leurs auteurs respectifs, mais respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite, comme tout lien vers un site concurrent ou vers un site non « officiel ».

03/12/2021 21:51

Bonsoir,

D'après le descriptif que vous faites,votre logement est dangereux et inhabitable en l'etat.Il n'aurait jamais du être loué dans cette etat.

Non seulement,il faut contacter l'ADIL , mais il faut faire venir d'urgence un agent assermenté du service d'hygiène de la marie et faire constater l'insalubrité du logement.Si votre propriètaire ne réagit pas d'urgence en faisant venir une entreprise pouvant faire les travaux immédiatement, vous pourrez saisir en référé d'urgence le juge du contentieux du tribunal de proximité (tribunal judiciaire) afin d'obtenir une ordonnance de remise en état sous astreinte et une suspension temporaire des loyers.Prenez des photos au maximum.Durant les travaux ,le bailleur devra vous reloger ailleurs.

Cordialement

Superviseur

04/12/2021 11:29

Bonjour,

Personnellement, le meilleur conseil que je pourrais donner dans un cas comme ça, c'est de chercher un nouveau logement et de déménager dès que possible.

04/12/2021 16:14

Bonjour,

Je partage entièrement ce conseil et en plus votre bailleur vous devra des dommages et intérêts.Mais ce n'est pas facile à trouver rapidement un logement.

Cordialement

Superviseur

04/12/2021 16:45

Vous ne pourrez pas quitter ce logement facilement, pas plus que suspendre le paiement des loyers.
Avant de déménager, il vous faut faire reconnaître l'insalubrité du logement.

Avertir le propriétaire des désordres qui relèvent de sa responsabilité et lui demander de faire les réparations pour mettre le logement en conformité... En cas de refus ou de silence du propriétaire lui adresser une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si cette démarche reste sans effet, vous pourrez engager une procédure auprès du maire de la commune où se situe le logement.
Enfin, si le propriétaire ne fait pas les travaux dans les délais ordonnés par le maire, vous pourrez quitter ce logement sans délai de préavis.
L'ADIL vous confirmera les procédures.
__________________________
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