Quittancement exceptionnel (taxe d'ordure ménagère 2014)

Publié le Vu 28294 fois 7 Par xergio
03/10/2014 23:35

Bonjour,

Je suis locataire et je viens de recevoir un courrier concernant "un quittancement exeptionnel"
Mentionnant: "Nous vous informons que nous avons reçu, au titre de votre location, la facture d'un montant de 99€ concernant la taxe d'ordures ménagères 2014". "Ces frais sont à la charge du locataire."

Tout les mois je paye déjà des charges, et je n'ai jamais reçu de courrier avec une sommes pareil avec cette mention là, Est-ce légal? n'ais-je pas le droit à un justificatif expliquant l'origine ou la cause? merci. Dernière modification : 03/10/2014

Superviseur

04/10/2014 09:07

Bonjour,
Je suppose que chaque mois vous payez des provisions pour charges et non des charges.
La TEOM est bien une charge locative, à ce titre c'est bien à vous, locataire, d'en supporter le cout.
Le bailleur doit vous fournir une copie de sa taxe foncière (sur laquelle apparait la TEOM) en justificatif.
Cette taxe peut être incluse dans les charges ou payée à part lorsque le bailleur reçoit sa taxe foncière (beaucoup de bailleurs préfèrent la seconde solution).
Dans les 2 cas, de toute façon, c'est le locataire qui finit par la payer.

04/10/2014 09:24

Bonjour,
Le responsable vis à vis de l'administration pour la TEOM reste le bailleur .
La logique serait de faire régler la taxe par le locataire et ceci avec la taxe d'habitation !
Mais ceci est une autre histoire!

Superviseur

04/10/2014 09:40

Le responsable vis à vis de l'administration pour la TEOM reste le bailleur .
Bonjour,
Je ne comprends pas votre intervention qui risque de prêter à confusion en faisant penser aux locataires qu'ils n'en sont donc pas responsables et qu'ils n'ont pas à payer !
La TEOM est bien une charge locative !

Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables :
VIII. - Impositions et redevances.

Droit de bail.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Taxe de balayage.

04/10/2014 10:17

Effectivement le locataire doit payer sa TEOM !
Dans le cas ou le locataire refuse de donner son changement d'adresse en cas de départ ,le responsable de la quittance est encore et toujours celui qui reçoit la taxe : le bailleur !...
et en cas d'impayés la facture est plus lourde ...
Voila pourquoi il serait pertinent que la taxe d'habitation comporte la TEOM de l'utilisateur.

04/10/2014 12:31

Ce qui me choc dans tout çà c'est bien la sommes demandé! (99€)
changement d'adresse? quel est le rapport?

04/10/2014 14:42

En effet ,il faut connaitre la règle qui est la situation au 1er JANVIER de l'année ,la somme est variable suivant le logement et la ville !
Ne vous plaignez pas de payer que 99 euros de "taxe poubelle" ,ce qui est très faible !..;

Superviseur

04/10/2014 16:36

Voila pourquoi il serait pertinent que la taxe d'habitation comporte la TEOM de l'utilisateur.
Le problème, c'est que tout le monde ne paie pas de TH.

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