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Bonjour,
Suite à une dette locative, nous avons été convoqués à une audience où nons nous sommes présentés mais pas le demandeur. Le juge a prononcé une radiation qui emporte un retrait du rang des affaires en cours. Cela veut'il dire que cette dette n'est plus existante ?
Merci et cordialement.
Dernière modification : 07/03/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
bonjour,
la radiation du rôle de votre affaire signifie que l'instance est suspendue.
cette procédure n'a aucune conséquence sur votre dette qui existe toujours.
salutations
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