Reclamation Ordures ménagères

Sujet vu 236 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/18 à 14:11

Gimon Sabrina, Vendée, Posté le 14/06/2018 à 14:11
3 message(s), Inscription le 14/06/2018
Bonjour j ai quitter mon ancien logement il y a plus de 2 ans et on me réclame les ordures ménagères pour cette périodes car je n est pas signaler mon déménagement. Mais il voit bien qu' un nouveau locataire occupe les lieux alors il prenne deux fois la taxes pour les poubelle est ce normal comment faire pour ne pas payer merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2018 à 15:18
11656 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Qui vous réclame la TEOM ? Le bailleur ?
Si c'est pour la période où vous avez été locataire, la prescription étant de 3 ans, le bailleur est encore dans les temps...

Gimon Sabrina, Vendée, Posté le 14/06/2018 à 15:38
3 message(s), Inscription le 14/06/2018
Bonjour janus2fr. C est la communauté de commune qui me les réclame alors comme je n habite plus dans l appart pourquoi il me les réclame merci

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2018 à 19:16
11656 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
D'accord, donc c'est une redevance d'enlèvement des ordures ménagères que l'on vous demande, il est bon de le préciser car je pensais qu'il s'agissait de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...

Gimon Sabrina, Vendée, Posté le 14/06/2018 à 20:39
3 message(s), Inscription le 14/06/2018
Est ce que j ai un recourt ou avez vous des textes de lois merci


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]