Recours pour plainte de violation de vie privée

Publié le 17/01/2021 Vu 430 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/01/2021 19:58

Bonjour,

Mon ami possède un locatif juste derière chez lui, situé dans un lotissement. Lors du 1er de l'an, les locataires ont tiré un feu d'artifice de leur jardin et ont fait exploser la baie vitrée. Mon ami a filmé les fusées de chez lui pour avoir une preuve de la nuisance et de la dangerosité de l'activité du voisin. Malheureusement, ledit voisin a porté plainte pour "Atteinte à la vie privée". Je précise que la vidéo n'a pas été publiée sur les réseaux sociaux. Quel recours mon ami peut-il avoir pour se défendre ?

Merci, pour vos explications.

Cordialement. Dernière modification : 17/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

16/01/2021 20:10

bonjour,

la baie vitré à qui ?

je conseille à votre ami de déposer également une plainte contre son voisin pour trouble de voisinage et mise en danger de la vie d'autrui.

en matière pénale, la preuve est libre, et la vidéo pourra servir de preuve.

conseillez à votre ami de voir un avocat ou d'utiliser sa protection juridique.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.