Récupération de charges de chauffage indues

Publié le Vu 808 fois 3 Par Mariellen
27/11/2014 10:13

Bonjour,
Je suis locataire de l'OPHLM de Villejuif depuis 1998. Sur ma quittance apparait toujours des charges de chauffage même au mois d'août ! Or l'appartement que j'occupe est chauffé par des convecteurs électriques que le locataire peut allumer et éteindre à son gré, donc chauffer ou ne pas chauffer son appartement. Il s'avère que, justement, je n'allume jamais mes convecteurs ! Mieux : lors de la réhabilitation de l'immeuble en 2009, j'ai refusé qu'on m'installe les nouveaux convecteurs quand on a retiré les anciens ! De plus, je me suis informée de savoir pourquoi apparaissaient des frais de chauffage en été, et on m'a répondu qu'il y avait des tuyaux de chauffage sous le plancher qu'on maintenait d'un bout à l'autre de l'année en position hors-gel et que c'est à ça que correspond cette somme dite de "chauffage" qui apparaît sur toutes nos quittances ...
Hors, voilà, qu'avant-hier, une locataire m'apprend que 2 autres locataires avaient un jour intenté une action en justice pour réclamer le remboursement de ces sommes qu'ils estimaient indues et avaient récupéré cet argent surtout qu'ils avaient découvert que depuis 2002 le chauffage au sol ne fonctionnait plus !
Donc, comment dois-je procéder pour réclamer moi-aussi toutes les charges de chauffage indues ?
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Mariellen

Superviseur

27/11/2014 11:31

Bonjour,
Il n'est pas absurde que vous payiez des charges de chauffage toute l'année, c'est le cas chaque fois qu'il y a un chauffage collectif.
Je vous rappelle que chaque mois vous payez des provisions pour charges et non pas des charges. Vous payez chaque mois la même somme et une fois par an, il y a une régularisation.
Ensuite, s'il n'y a pas réellement de chauffage collectif, c'est autre chose. La régularisation annuelle doit, de toute façon, faire apparaitre les dépenses réellement engagées, donc s'il n'y a pas de chauffage collectif, il n'y a pas de dépense engagée et donc pas de charges de chauffage prises en compte dans le calcul.

09/12/2014 08:03

Bonjour Janus2fr,

Je n'ai jamais dit qu'il était absurde que je paie des charges de chauffage toute l'année, quoique on puisse être en droit de se demander pourquoi on en paie lorsque le chauffage collectif est coupé aux beaux jours et qu'on est obligé d'allumer nos chauffages individuels électriques ... Mais bon ... Tant qu'il y a moyen de sucer l'argent des gens y'en a qui ne se gêneront pas !
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Mariellen

Superviseur

09/12/2014 08:14

quoique on puisse être en droit de se demander pourquoi on en paie lorsque le chauffage collectif est coupé aux beaux jours
J'ai tenté de vous expliquer le principe, à priori je n'ai pas été clair...
Chaque mois vous ne payez pas des charges, mais des provisions. Ce qui équivaut à étaler les charges sur l'année. Donc pour prendre un exemple, si le chauffage fonctionne 6 mois et que cela correspond à 600€ de charges, vous allez payer l'équivalent de 50€ par mois, y compris lorsque le chauffage est arrêté. Mais on ne peut pas dire que vous payez 50€ au mois d'aout pour rien, c'est tout simplement du à "l’étalement" sur l'année du paiement par le principe de provisions / régularisation.

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