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Bonjour,
J'ai une question par rapport à la réduction à 1 mois de la résiliation d'un bail locatif. L'une des conditions pour pouvoir en bénéficier est la perte d'emploi. Ma question est : faut-il que la perte d'emploi intervienne aprés l'entrée dans le logement ou non ?
Merci pour votre réponse.
Bien sur que les événements doivent survenir pendant la location.
Superviseur
faut-il que la perte d'emploi intervienne aprés l'entrée dans le logement ou non ?
Bonjour,
Pas nécessairement après l'entrée dans le logement, mais au moins après la signature du bail...
Je ne pense pas,
En amont de la date de prise d'effet les parties n'ont que des obligations, l'une de donner et l'autre de prendre la chose, les règles du contrat ne s'appliquent que lorsque le contrat prend tous ses effet, à la remise de la chose.
Superviseur
Vous avez raison, j'ai utilisé le terme "signature du bail" à la place de "prise d'effet du bail".
Mais le sens reste le même :
Pas nécessairement après l'entrée dans le logement, mais au moins après la prise d'effet du bail...
En effet, le bail peut prendre effet bien avant l'entrée dans les lieux. Rien n'empêche un locataire de signer un bail avec effet au 1er juillet et d'entrer dans les lieux qu'au 1er septembre...
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