Régularisation de charges : quels recours ?

Publié le 08/10/2010 Vu 3279 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/10/2010 17:09

Bonjour,

Je suis locataire et l'hivers dernier j'ai vécu un petit calvaire : pas de chauffage les 3 mois les plus frois de l'hivers (chauffage collectif) de l'eau chaude qui atteignait tout juste les 20 degrès.
Grace à la mauvais isolation de l'appartement j'ai donc passer plusieurs trois mois avec moins de 10 degès dans l'appartement et j'étais obligé de me doucher uniquement avec de l'eau chaude.

L'eau chaude/froide et le chauffage sont compris dans les charges et je n'ai pas fait d'histoire sur les charges mensuelles. (J'ai tout de même bien évidement avertit le propiétaire sur les problèmes de chauffage et d'eau chaude).

Oui mais voilà, je viens de recevoir les régularisations de charge pour l'année qui vient de s'écouler et il y a en pour environ 900 euros :
- 150 de chauffage (un comble .. j'en ai pas eu)
- 300 d'eau chaude (qui n'était pas chaude)
- 450 d'eau froide (alors là c'est la surpise du chef, je n'ai pas de compteur d'eau froide dans l'appartement, c'est donc la facture de l'immeuble divisé selon les tantièmes ... mais voilà, il y a eu de grosses fuites d'eau dans les partie communes et je considère que celà devrait être à la charge du propriétaire et non du locataire).

J'ai déjà réglé la somme. Mais je me demande s'il existe un recours pour réduire cette somme qui me semble totalement injuste au vu du fait que je n'ai pas profiter des services qui me sont facturés.

Merci d'avance pour votre réponse.

08/10/2010 17:45

Vous avez averti le bailleur par LRAR ? vous avez saisi le tribunal ?
On ne doit pas laisser passer ça.

Si les charges sont justifiées par le décompte du syndic, vous pouvez exiger de consulter les pièces justifatives pour vérifier les comptes.

Amha, la partie jouable, c'est d'exiger du bailleur un dédommagement suite au trouble de jouissance important lors de l'hiver. 1000 euros me semblent un minimum. S'il refuse vous l'assignez au tribunal d'instance.

08/10/2010 18:05

Re bonjour et merci pour cette réponse rapide.

J'ai bien le décompte du syndic et les sommes sont exactes. Je conteste cependant la délivrance du service.
Je n'ai pas envoyer le LAR en revanche il y a une correspondance par email entre le propriétaire et moi même qui démontre qu'il était bien au courant du problème vu qu'il me répond à plusieurs reprise.

Je veux juste être bien sûre de moi, en effet le bail de trois ans se terminera fin Mai et je ne veux pas risquer de me retrouver à la porte pour rien. (900 euros c'est pas rien on est d'accord).

Je vais lui envoyer une lettre ou je demande un dédomagement ou un remboursement sur les sommes perçues. En revance je ne suis pas sûre d'aller jusqu'au tribunal. Comment celà se passe-t-il ? Il y a -t-il un coût ? Quels sont les délais ? Le fait de se frotter au tribunal me fait un peu peur je l'avoue.

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