Régularisation eau froide

Publié le 05/10/2019 Vu 726 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/10/2019 22:37

Bonsoir,

L'eau froide est incluse dans mon loyer mais, depuis les 2ans que que j'occupe ce logement, je n'ai pas eu de régularisation. C'est un T4 et nous sommes 3 donc je suppose que nous devons pas dépasser au contraire.

Puis-je exiger une preuve du service des eaux afin de vérifier ou autre sachant que nous venons de quitter le logement y a 2 semaines et attendons la caution ?

Merci par avance de me lire et de vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 05/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

05/10/2019 10:35


L'eau froide est incluse dans mon loyer


Bonjour,

Est-ce un bail vide ou meublé ? Il n'y a qu'en meublé que le système "loyer charges comprises", donc charges forfaitaires, est possible (ainsi qu'en colocation depuis peu).

Si vous louez vide, seul le système de charges au réel est possible...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter