Remplacement gazinière : a qui la charge?

Publié le 18/02/2016 Vu 1530 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/02/2016 19:02

Bonjour,
la gazinière de notre cuisine est entrain de rendre l'âme, nous voulons donc savoir si le remplacement est à la charge du propriétaire ou du locataire?

Cette gazinière était déjà présente a notre arrivé il y a 2 ans.

Je vous remercie de votre aide et vous souhaite une bonne soirée.

11/02/2016 13:41

Bonjour,

Vous trouverez la réponse à votre question dans l'annexe du décret n°87-712 du 26 août 1987. L'entretien de ce type d'équipement, ainsi que la réparation de certains éléments, sont des charges locatives dépendant de la responsabilité du locataire. Cependant, le remplacement de l'équipement même est de la responsabilité du bailleur. Il vous faut donc déterminer s'il s'agit ici de simple réparations, ou d'un remplacement du matériel. Nous vous conseillons également la lecture de cet article.

Cordialement,

LeBonBail
__________________________
LeBonBail, le spécialiste de votre contrat de location.

Superviseur

11/02/2016 13:57

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir s'il s'agit d'une location meublée ou vide et si vide, si la gazinière fait bien partie de la chose louée (citée au bail ou à l'état des lieux).

11/02/2016 14:40

Bonjour,

Certaines de ces ressources pourraient également vous être utiles:

- Qui doit prendre en charge entretien et réparations en cours de bail?
- Travaux, réparations et entretien: la répartition bailleur – locataire

Cordialement,

LeBonBail
__________________________
LeBonBail, le spécialiste de votre contrat de location.

16/02/2016 17:18

Je vous remercie de vos réponses !!

@janus2fr je peux préciser que la location est vide et sur le bail la gazinière n'est pas mentionnée.


Bien cordialement.

Superviseur

16/02/2016 17:32

Donc réponse de lebonbail donnée un peu vite...
Cette gazinière n'a donc pas d’existence légale, c'est une mise à disposition gratuite de la part du bailleur. Dans ce cas, il n'a pas d'obligation d'entretien ni de remplacement.

18/02/2016 15:25

Merci beaucoup de votre réponse même si elle est dur a acceptée !!

Bonne journée a vous !!

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