réparation d'une fenêtre vandalisée - qui paie?

Publié le 11/02/2011 Vu 3054 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/02/2011 11:16

Bonjour,

je souhaiterai avoir votre avis sur le problème suivant:

Je vis dans un appartement loué, géré par une société HLM. Il y a plusieurs mois déjà, quelqu'un a vandalisé une de mes fenêtres en lançant un objet avec une telle force que le double vitrage s'est fêlé sur une partie importante; mais seule la partie extérieur du double vitrage a été atteinte.
J'ai tout de suite prévenu mon assureur, qui m'a demandé si je savais qui avait vandalisé ma fenêtre. Comme je lui répond que je n'ai pas vu le/la coupable, alors l'assureur me réponds qu'il ne sera donc pas possible que l'assurance poursuive le/la coupable et demande à son assurance de couvrir les frais de réparations. L'assureur me dit donc que comme la fenêtre a été brisée de l'extérieur par une personne inconnue, les frais de réparations sont à la charge de la société HLM, car l'extérieur de la fenêtre fait partie des parties communes de l'immeuble.
Le courrier de l'assureur m'indique que: "le vitrage endommagé, faisant partie de l'immeuble, ne vous appartient pas, votre assureur, ne garantit que les bien vous appartenant. D'autre part, votre assureur ne doit pas non plus intervenir en tant qu'assureur "Responsabilité Civile Locative" puisque vous n'êtes pas responsable des dommages".

Je me tourne donc vers la société HLM, à qui je remets une copie du courrier. La responsable des locaux m'assure qu'elle remettra ce courrier à son responsable et que je recevrai une réponse au plus tôt. N'ayant pas de réponse après plusieurs mois je contact par téléphone le siège de la société HLM. La personne qui me réponds très agréablement me dit qu'ils n'ont rien reçu de ma demande mais qu'elle va se renseigner et qu'on me rappellera. Le lendemain une personne visiblement enragée et particulièrement désagréable me rappelle pour me signifier que c'est à mon assureur de payer. Je lui explique calmement que tout cela a déjà été discuté il y a plusieurs mois, et que tout ce que j'attends c'est une réponse de leur part, positive ou négative. Elle me réponds, comme si elle parlait à un faible d'esprit, que la réponse elle était justement entrain de me la donner à ce moment même, et me demande qu'est ce que j'attendais de plus. Je lui ai donc dit que sa réponse par téléphone je n'en avais que faire et qu'il me fallait une réponse écrite sur un papier que je puisse transmettre à mon assureur afin que mon dossier avance. Ce à quoi, elle m'a répondu qu'elle prendra donc contact avec la responsable des locaux de mon immeuble.

Excédé je vais voir cette responsable des locaux pour lui demander ce qu'elle a bien pu faire du courrier de mon assureur que je lui ai remis il y a des mois de cela. Bien sûr elle m'assure l'avoir transmis en temps et en heure. Puis elle me ressort le même laïus que la personne au téléphone, que de toute façon ce n'est pas la société HLM qui prendra en charge la réparation, que ça doit être mon assureur, et qu'au font c'est de ma faute car j'aurai dû prendre une assurance spéciale bris de glace pour l'appartement. Elle m'explique qu'il faut que j'imagine que mon appartement c'est comme ma voiture, et si quelqu'un me brise une vitre c'est à l'assureur de payer (oui, on me prends vraiment pour un con!). En dernier recourt, elle me donne une idée fabuleuse: elle me dit de casser moi même la vitre de l'intérieur afin de bénéficier de mon assurance. Là je lui réponds sérieusement (même si franchement j'étais à bout), que cet superbe idée ne sera pas applicable car mon dossier est ouvert depuis des mois chez l'assureur... Puis elle ajoute très sérieusement, sur le mode de la confidence et de la conviction, que je devrai contacter une association de consommateur et poursuivre mon assureur.

Donc voici ma question:
A votre avis (et légalement) qui doit prendre en charge les réparations de ma fenêtre?


Merci

Bonne journée

11/02/2011 14:09

Pour moi, c'est l'assureur SI vous avez pris une assurance couvrant les bris de vitre. Si vous ne l'avez pas pris comme garantie, c'est à vous de payer.

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