repondre aux conclusions suite à assignation

Publié le 12/08/2010 Vu 2703 fois 3 Par
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09/08/2010 20:38

bonjour,
j'ai été assigné devant le tribunal d'instance. J'ai envoyé mes éléments à la partie adverse. Celle ci a demandé 3 renvois pour différentes raisons... je viens de recevoir enfin les conclusions de la partie adverse. Je réfute certains points et certains documents. Dois j répondre à la partie adeverse en lui présentant mes conclusions sur ses conclusions ou dois je aller au tribunal directement avec les miennesn ?
Merci de vos réponses
Philip

12/08/2010 00:13

Il s'agit d'une procédure orale contradictoire. L'autre partie, ni vous n'avez à fournir vos arguments à l'avance, ni vos conclusions. Il faut juste donner copie à l'autre partie, des documents qu'on va produire en audience

12/08/2010 09:57

Merci pour votre réponse. Cela veut donc dire que si suite aux conclusions de la partie addverse je désire présenter d'autres documements, je suis obligé de lui envoyer à l'avance? si c'est le cas cela peut durer des mois et des mois....

12/08/2010 12:44

Oui, vous devez lui notifier les dit documents suffisamment à l'avance pour qu'il puisse les prendre en compte. Sinon, c'est un motif de renvoi

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