Retrait d'équipement électrique nécessaire aux normes mais effectué par le locataire

Publié le Vu 94 fois 3 Par Dobro
06/02/2019 18:07

Bonjour,

Je suis locataire et je vais prochainement déménager. J'ai emmenagé il y a envirion 2 ans dans mon appartement actuel (que je vais donc quitter).

Le bailleur n'avait pas d'obligation de vérifier que l'appartement soit aux normes électrique et de gaz (car avant 2017) si je ne me trompe pas ? en tout cas aucun contrôle n'a été effectué...

Lors de l'emménagement nous avons changer le compteur électrique, à nos frais, car nous désirions un ligne supplémentaire pour une machine à laver. (ampérage supérieur à celui d'origine)

Pour la future relocation du bien, la mise au norme du logement a été vérifié, et le réseau électrique est au norme (grace au compteur d'ampérage supérieur compensant des prise électrique sans terre)

Ma question est la suivante : Suis-je en droit de rendre l'appartement dans son état d'origine, même si cela implique de le rendre non conforme aux normes électriques ? Sachant que le contrôle des ses normes, pour relocation, a déjà été effectué ?

J'espère avoit été clair.

merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : 06/02/2019 - par Dobro

Modérateur

06/02/2019 18:50

bonjour,

je ne vois pas le lien entre l'augmentation contractuelle de la puissance électrique et la mise aux normes de l'installation électrique privatives.

par principe, les normes n'ont pas d'effet rétroactif.

le bailleur vous doit un logement décent au sens de l'arrêté 2002-120.

salutations

06/02/2019 18:58

Merci de votre réponse,

D’apres le technicien qui est passé pour la relocation, une absence de terre sur certaines prise de l’appartement peut être compensé par un compteur électrique d’amperage plus important.
Compteur que nous avons posé à nos frais afin d’installer une machine a laver.

06/02/2019 18:58

Merci de votre réponse,

D’apres le technicien qui est passé pour la relocation, une absence de terre sur certaines prise de l’appartement peut être compensé par un compteur électrique d’amperage plus important.
Compteur que nous avons posé à nos frais afin d’installer une machine a laver.

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