Rupture du bail de colocation

Publié le 28/08/2012 Vu 1370 fois 3 Par
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28/08/2012 14:26

Bonjour,
je souhaiterai savoir quelles sont les conditions pour rompre mon bail de colocation.
Celui-ci a démarré en Juin dernier avec un contrat pour l'ensemble des colocataires or je souhaite partir de la colocation du fait de la perte de mon emploi.

Après lecture de plusieurs sites internet, il est parfois écrit que l'ensemble des colocataires doivent informer le bailleur du fait que un colocataire veut partir et sur d'autre site il est écrit que le colocataire souhaitant partir peux le faire librement (avec le préavis bien sur) sans avoir la contrainte de la signature des autres colocataires.

Merci d'avance

Superviseur

28/08/2012 14:38

Bonjour,
Dans le cas d'un bail à plusieurs preneurs (colocation), chaque preneur peut donner congé quand il le souhaite. Après le préavis, le bail se poursuit automatiquement et aux mêmes conditions avec le ou les preneurs restants.
Attention toutefois, en cas de clause de solidarité insérée dans le bail, le preneur sortant reste solidaire en cas d'impayés des autres preneurs jusqu'au prochain renouvellement du bail.

28/08/2012 14:45

Est-il possible de faire renouveller le bail lorsque je quitte la colocation afin de ne plus être sous contraintes si il y a un impayé de la part d'un autre colocataire toujours présent dans l'appartement.

De plus il est écrit dans le contrat: "Si l’un des colocataires part, les quatre colocataires doivent, ensemble, en informer le bailleur, un mois auparavant, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le colocataire sortant ne pourra se libérer de son engagement qu’à la condition de présenter un remplaçant qui soit accepté à la fois par les autres colocataires et par le propriétaire de façon écrite."

Cela m'oblige donc à avoir une preuve écrite de l'accord des colocataires pour mon départ ?

Superviseur

28/08/2012 18:45

Si l’un des colocataires part, les quatre colocataires doivent, ensemble, en informer le bailleur, un mois auparavant, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour ce qui est de la clause que vous citez, elle est contraire à la loi du fait que chaque preneur est libre de donner congé quand il le veut, il n'a donc pas à demander l'avis des autres preneurs.


Dans ce cas, le colocataire sortant ne pourra se libérer de son engagement qu’à la condition de présenter un remplaçant qui soit accepté à la fois par les autres colocataires et par le propriétaire de façon écrite."

Cette partie semble être une possibilité laissée par le bailleur pour lever la solidarité. Si vous présentez un remplaçant, qui est accepté, la solidarité serait levée.

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