Rupture de bail en raison d'un stage

Publié le 09/08/2012 Vu 946 fois 1 Par
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09/08/2012 09:57

Bonjour,
je suis étudiante et je loue mon studio depuis environ un an. Mon studio fait 16m² et il m'a été loué "non meublé" mais contenant un lit mezzanine, une étagère, un frigo une gazinière,...
Voulant me séparer de ce studio, j'ai envoyé un recommandé à ma propriétaire faisant état d'un préavis de un mois.
Elle m'a répondu que le préavis était de 3 mois, les meubles se trouvant dans le studio étant "insignifiants".
Afin de renforcer ma position et obtenir la réduction du préavis, mon maître de stage va me faire un justificatif d'emploi sur Paris (mon studio est à Lyon).
Je me demandais si le début d'un stage était une raison suffisante pour une rupture de bail avec un mois de préavis.

Merci de votre réponse.

Superviseur

09/08/2012 15:40

Bonjour,
La loi 89-462 encadre précisément les cas de préavis réduit à un mois.
Vous y avez le droit en cas de premier emploi. Il faut donc que ce stage soit véritablement considéré comme un emploi (CDI ou CDD) et qu'il soit bien votre tout premier emploi.

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