Saisie sur compte d'une agence

Publié le 03/10/2013 Vu 701 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/10/2013 12:36

bonjour
mon ami est en burn out depuis 6 mois, et l'agence immobiliere qui loue son appartement lui réclame des loyers impayés alors qu'il a réglé tous ses loyers. il a eu de nombreuses conversations téléphoniques et s'est déplacé a plusieurs reprises pour régler ce litiges mais l'agence refuse d'entendre que ces loyers ont été payés et elle a envoyé un huissier chez mon ami et a fait une saisie sur son compte (il y a un peu plus de deux mois).
mon ami est allé à sa banque et la banque a fait opposition mais au final l'opposition n'a pas été enregistrée et malgré tous ses appels la réponse était floue.
il s'est donc de nouveau rendu a sa banque qui lui a affirmé qu'aucune procédure n'avait été réellement lancée pour faire opposition et que le délai de 2 mois était dépassé.
l'huissier est revenu et lui réclame de nouveau 3000 euros qui vont être saisis.
mon ami est au bord du suicide et ne voit plus comment sortir de ce cycle infernal.
quel recours lui reste t il ???
merci

Superviseur

02/10/2013 13:43

Bonjour,
Comment est-il possible que votre ami ne puisse pas apporter la preuve que les loyers ont été payés ?
Il n'a pas demandé de quittances ? Il n'a pas payé par chèques, virement ou prélèvement ?

02/10/2013 16:10

il a prouvé l'émission de chèques mais l'agence nie les avoir perçus, la banque a les photocopies des chèques mais ne sait pas qui les a encaissés...

03/10/2013 08:13

Manifestement puisque la banque posséde les photocopies des chéques ,et vous les débits ;il ne peut s'agir que d'une erreur de la banque qui doit en faire son affaire ...

Superviseur

03/10/2013 08:21

Effectivement, avec les copies recto des chèques, votre ami doit pouvoir prouver que ces chèques étaient bien libellés à l'ordre de l'agence.
Vous ne pourrez pas obtenir, hélas, de copies verso (couvertes par le secret bancaire) sans réquisition judiciaire, pour savoir sur quel compte les chèques ont été endossés.
Mais votre ami est bien à même de prouver qu'il a remis des chèques libellés à l'ordre de l'agence et qui ont été encaissés. S'il y a eu ensuite détournement de ces chèques à l'agence, ce n'est plus son problème mais celui de l'agence.

03/10/2013 10:46

cela dure depuis 6 mois et il a déjà eu la visite d'huissier avant et apres saisie sur compte. pourra t il obtenir une indemnisation pour le stress occasionné (surtout au vu de son état psychologique ça lui a été très difficile)?
merci de vos réponses

03/10/2013 16:26

Avant de demander une indemnisation ,il faut régler le probléme avec la banque qui détient le nom du "créditeur"
Il peut s'agir d'une erreur de numéro de compte de destinataire ou plus grave d'un détournement de chéques à l'agence au profit d'un employé ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter