Bonjour je suis cotitulaire d'un bail avec ma femme avec qui je suis PACSE.Nous somme en compte joint et elle dispose d'un compte courant.Actuellement sa soeur e élue domicile chez nous,au début cela ne posait pas de problème mais voila je ne supporte plus sa présence. Ma femme prétexte qu'elle paye un loyer hors je n'ai pas été averti aussi ce dit loyer arrive sur le compte courant de ma femme par viremment identifié loyer. A sa guise ma femme alimente le compte joint par virement non identifié.Que puis je faire pour que sa soeur quitte les lieu sachant que je ne suis pas d'accord de sa présence surtout qu'elle a pris la chambre d'une de mes 2 filles?
Merçi de votre attention
Bonjour,
Attention, la soeur de votre femme est donc sous-locataire.
Or, la sous-location est généralement interdite et ne peut se faire, de toute façon, qu'avec l'autorisation expresse du bailleur.
Si celui-ci n'a pas donné son autorisation et apprend que vous sous-louez une partie du logement, il peut vous donner congé à échéance du bail pour motif légitime.