Surtaxe ménage sur loyer

Publié le 30/05/2017 Vu 913 fois 2 Par
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29/05/2017 22:30

Bonjour !

Je reviens vers vous concernant un souci que rencontre ma mère.
Elle est locataire d'un appartement dans un immeuble géré par un OPAC. Les charges de son loyer comprennent une redevance pour l'entretien de l'ascenseur, des parties communes et du local poubelles.
Or, depuis quelques mois, un locataire peu scrupuleux jette des bouteilles en verre par le vide-ordures. Cela entraîne des problèmes de nettoyage, voire de sécurité, car les bouteilles arrivent en mille morceaux.
Un rappel à l'ordre a été affiché par l'OPAC, mais comme rien ne change, un nouvel affichage annonce la création d'une "taxe de nettoyage" supplémentaire.
Cela révolte ma mère, car elle ne comprend pas au nom de quoi elle devrait payer pour des "dégâts" dont elle n'est pas responsable, et qui sont le fait d'un seul locataire, plus ou moins connu de tous : il boit en cachette de sa femme (les bouteilles sont dissimulées un peu partout dans les placards à compteurs...) et il s'en débarrasse "discrètement" de cette façon.
Je me demande si le bailleur peut s'adosser à un cadre légal pour imposer cette surtaxe, alors qu'il n'a même pas pris la peine de mener une enquête pour savoir qui se permet cela (les bouteilles sont toutes de la même marque, qui plus est).
Je me demande également si le bailleur a le droit d'imposer, à sa guise, de multiples redevances supplémentaires en fonction des comportements déplacés qui pourraient survenir : urine, crottes de chien, etc.

Je vous remercie par avance de vos lumières !
A bientôt.

Superviseur

30/05/2017 07:48

Bonjour,

Sauf pour l'OPAC de trouver l'auteur réel des faits, s'agissant d'une colonne vide-ordures, son nettoyage et/ou sa remise en état restent à la charge de la totalité des occupants utilisant ce vide-ordures.

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