Tarif réglementé huissier.

Publié le 22/02/2016 Vu 779 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/02/2016 18:02

Bonjour,

a)oui ou non, pour un huissier de justice qui prend 500 euros pour un état des lieux fait dans une maison visé par la loi 89-462 peut-il être considéré comme une escroquerie de la part de l'huissier ? (je l'ai lu sur le net)

b)Si j'écris au procureur de la république sur ce sujet est-ce que l'huissier risque de se faire méchamment taper sur les doigts ? En sachant que cet huissier et aussi coupable de ne pas avoir été impartial lors de l'état des lieux et qu'il a aussi, après l’état des lieux, rajouter un élément fort couteux que mon propriétaire à l'époque me demandait à faire changer... Je peux prouver par A+B cet ajout. Sachez que j'ai assigné devant le juge de proximité mon propriétaire qui en plus de la caution qu'il prétendait garder me réclamait 3200 euros ! J'ai gagné et je n'ai eu rien payé et récupéré ma caution. Au passage mon propriétaire a avouer devant le juge, qu'en effet l'huissier avait ajouté cet élément plusieurs jours après et moi, comme déjà dit, je peux prouver cette ajout coté étude de l'huissier. Cette affaire date de 3 ans en arrière, mais si aujourd’hui, je suis de retour sur ce site c'est parce que l'huissier en question alors qu'il n'était pas "en service" m'a insulter moi et ma famille "vous n'êtes que des porc" qui fait suite aux "crasseux qu'il a utilisé lors de l'état des lieux il y a trois ans. Puis quelques jours plus tard "abruti'. Il a aussi été voir une personne pour lui dire "vous, vous avez des gros bras, s'il vous ennuie n'hésitez pas à aller lui dire".

Donc je l'accuse aussi de harcèlement et injures cette huissier qui m'avait affirmé en essayant de m'intimider que je ne récupérerais ma caution et paierais les 3200 euros demandé par le proprio !

c)Pendant combien de temps l'huissier garde les éléments du procès verbal dans son étude ?

merci de vos réponses

quidam

16/02/2016 09:49

J'ai posé une colle ?

17/02/2016 09:58

Tien pourquoi la réponse que j'ai eu hier a été effacer ?

18/02/2016 08:51

pourquoi personne ne répond ... c'est tout des huissiers qui répondent ici ou quoi ? dite moi au moins pourquoi vous ne répondez pas ?

Modérateur

18/02/2016 09:42

ce sont des bénévoles qui répondent aux questions qu'ils veulent et quand ils veulent.

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