Taxe d'enlevement des ordures menageres a payer ?

Publié le 26/10/2010 Vu 4063 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/10/2010 10:58

Bonjour,

Locataire sur PARIS depuis plus d'un an, le propriétraire de l'appartement me demande de payer la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM).

Néamois, je paye chaque mois des charges en plus de mon loyer.

D'autre part, il n'est pas mentionné sur le Bail que je dois payer la TEOM.

J'aimerai donc savoir si la TEOM est comprise dans mes charges ou non ?

Dois-je donc payer en plus de mes charges?

Merci d'avance pour vos réponses.

Jeff

26/10/2010 15:00

La TEOM est une charge locative par décret
Le bailleur a obligation d'en justifier le montant par production d'une copie de son avis de taxe foncière.
La taxe locale (frais de role à 8%) n'est pas récupérable sur le locataire, ni la TVA sur cette taxe locale)

Les charges que vous payez chaque mois, sont des AVANCES sur charges locatives. Elles doivent être régularisées tous les ans (vous pouvez devoir de l'argent ou au contraire, le bailleur vous en devoir)
La somme mensuelle ne peut être que le 12ème des charges locatives réelles de l'exercice précédent.

La TEOM peut être incluse dans l'avance des charges locatives ou non, ça dépend des bailleurs. Souvent, les bailleurs calculent l'avance sur charges locatives via le décompte des charges de copropriété donc la TEOM n'y est pas, et le locataire la paye quand le bailleur la reçoit

PS : tout ça est pour une location vide

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.