
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
Mon propriétaire me réclame le règlement de la taxe d'ordure ménagère pour l'année 2015. (Je suis locataire depuis septembre 2014) Mon bail stipule pourtant "Néant" dans la partie "charge". Il n'est par ailleurs fait mention nulle part dans le bail de la nature des charges (réelles ou forfaitaires). Suis-je obligé de le payer ?
Merci,
Dernière modification : 17/11/2015
Superviseur
Bonjour,
La TEOM fait bien partie des taxes à la charge du locataire. Le bailleur doit vous fournir une copie de sa taxe foncière où apparait la TEOM en justificatif.
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