Taxe d'ordure ménageres si pas de charges dans le bail

Publié le 17/11/2015 Vu 756 fois 1 Par
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17/11/2015 18:46

Bonjour

Mon propriétaire me réclame le règlement de la taxe d'ordure ménagère pour l'année 2015. (Je suis locataire depuis septembre 2014) Mon bail stipule pourtant "Néant" dans la partie "charge". Il n'est par ailleurs fait mention nulle part dans le bail de la nature des charges (réelles ou forfaitaires). Suis-je obligé de le payer ?

Merci, Dernière modification : 17/11/2015

Superviseur

17/11/2015 22:37

Bonjour,
La TEOM fait bien partie des taxes à la charge du locataire. Le bailleur doit vous fournir une copie de sa taxe foncière où apparait la TEOM en justificatif.

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