La TEOM est-elle inclue dans les provisions sur charges ?

Bonjour,

Etant locataire depuis un ans, mon agence m'envoie aujourd'hui une demande de paiement de la TEOM (taxe ordure ménagère).

Après vérification, aucune mention n'indique que mes provisions sur charges mensuelles ne contiennent pas cette taxe.

Existe-t-il un texte de lois indiquant si cette taxe est inclue dans les charges à défaut d'annotation contraire ?

J'ai lu sur le net qu'il était possible de demander un paiement en 10 fois. Existe-t-il un texte de lois permettant de requérir à ce dispositif ?

Merci de vos réponses ![smile3]

Bonjour
Cette TEOM n'est pas obligatoirement incluse...pas de loi... et fait l'objet d'une régularisation lors du bilan annuel.

Bonjour,
Théoriquement, toutes les charges doivent être traitées de la même façon, TEOM y compris.
Mais de nombreux bailleurs préfèrent se faire rembourser cette taxe au moment où ils paient leur taxe foncière.
Vous pouvez tout à fait aller au conflit en refusant de payer la TEOM à part, mais il faut bien savoir que vous devrez bien la payer un jour. Si elle n'a pas été prise en compte dans le calcul des provisions, elle ressortira au moment de la régularisation annuelle.

J'ai lu sur le net qu'il était possible de demander un paiement en 10 fois. Existe-t-il un texte de lois permettant de requérir à ce dispositif ?
Il est toujours possible de tout demander...
Je ne connais aucun texte qui obligerait le bailleur à accepter...