Travaux de co-propriété chez un locataire

Publié le 16/09/2010 Vu 1982 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/09/2010 14:13

Bonjour,
Locataire d'un 2 pièces disposant d'une terrasse de 25m², mon propriétaire m'informe par mail des travaux d'étanchéité envisagés durant une semaine à partir d'octobre 2010, sur l'ensemble de la terrasse. Il me demande de bien vouloir enlever tous les pots de fleurs qui y sont entreposés. Certains pots de fleurs sont très encombrants et lourds (plantation de yuccas importants, arbre) et je ne dispose pas de local où stocker les plantes. Je ne m'oppose pas à l'accès de la terrasse, mais se pose la manutention et le stockage des pots. Qui doit assurer cet aspect ? Moi, le propriétaire ou bien encore le syndic de co-propriété; et quelle procédure dois-je suivre ?
Merci pour votre réponse.

16/09/2010 14:19

La terrasse est une partie commune à usage privatif.
De plus, le locataire a obligation de supporter tous les désagréments que lui apportent des travaux à faire (Article 1724 du code civil), d'autant plus sur la terrasse qui est une partie commune.

Vous devez donc débarrasser votre terrasse, sans rien exiger du bailleur ni de la copropriété. Si vous ne le faites pas, qu'il y a des dégats sur vos affaires (cassage, déplacement sans ménagement etc.), vous ne pourrez vous retourner contre personne. Si vos affaires empêchent de faire les travaux, vous êtes susceptible d'être condamné à indemniser la copropriété.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.