A qui la trêve hivernale s'applique t-elle?

Publié le 24/11/2014 Vu 660 fois 1 Par
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24/11/2014 13:03

Bonjour, nous venons de nous installer chez un ami qui nous héberge a titre gracieux, qui loue une maison avec un terrain attenant, derrière ou nous avons posez notre petite yourte (moins de 30m2). Notre ami nous a dit que lors de la visite l'un des deux propriétaire lui a dit qu'il pouvais jouir du terrain, et l'entretenir. Nous avons également regarder sur les cadastres si la partie du terrain où nous avons poser notre yourte était avec la maison ce qui est le cas. Maintenant les propriétaires veulent tous nous faire partir a la fin décembre.
Quels sont nos droits? Je sais que pour l'ami qui habite dans la maison, la trêve hivernale s'applique, mais qu'en est il pour nous?
L'hiver approche est il nous serez difficile de devoir partir maintenant!
Je vous remercie par avance de vos réponses.

24/11/2014 13:09

bjr,
votre ami avait-il l'autorisation indispensable de sous-louer le terrain de la part de son bailleur ?
dans le cas contraire je crains que vous ne soyez occupant sans droit ni titre, donc à mon avis, la trêve hivernale ne s'applique pas.
en outre le pense que l'installation d'un yourte doit faire l'objet d'un autorisation d'urbanisme ou au moins d'une déclaration à la mairie.
cdt

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