Troubles de voisinage

Publié le 23/08/2020 Vu 527 fois 6 Par
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21/08/2020 02:56

Bonjour

Dans le cadre d'une procédure civile contre mon bailleur pour motif: non jouissance paisible des lieux, j'ai fait intervenir l'huissier à 3 reprise dans l'espace d'un mois. Celui-ci a constaté les nuisances sonores ainsi que d'autres infractions. Hors les bruit continuent toujours, soit des mêmes voisins soit d'autres natures de bruits.


Est-ce que les 3 passage d'huissier suffisent ou bien je dois encore faire constater les différentes nuisances en sachant que le tarif d'un huissier n'est pas donné, malheureusement ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 21/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

21/08/2020 09:06

Bonjour
Quelle procédure avez vous lancé ?
__________________________
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Superviseur

21/08/2020 09:10

Bonjour,

Avez-vous lancé une procédure au pénal contre les voisins ?

Avez-vous informé, par écrit (de préférence par LR/AR) votre propriétaire de ces bruits, natures, fréquences, horaires, etc.) ?

21/08/2020 23:05

Bonsoir,

Les constats d'huissiers sont des preuves irréfuctables en justice,sauf en matière pénale.Le juge a l'obligation de s'y conformer.Le contradictoire n'étant pas possible ,il y a lieu de communiquer ces constats à votre propriètaire

Vous subissez un trouble de jouissance ,ce qui est différent d'un trouble anormal de voisinage et c'est du civil

1/Il faut déposer une plainte au commisariat pour trouble de jouissance contre les auteurs.Avec les constats d'huissiers,la plainte sera recevable.

2/Il faut écrire une lettre AR à votre propriètaire avec communication des constats d'huissiers.

3/il faut également écrire aux auteurs ,et les menacer de saisir le tribunal compétent en référé simple ,sans avocat.C'est le tribunal judiciaire de votre lieu d'habitation qui est compétent.

Amicalement vôtre

suji KENZO

22/08/2020 01:00

Bonjour,

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont une infraction sanctionnée d'une amende de troisième classe : article R 623-2 du code pénal. Pour agir sur le terrain pénal il faut porter plainte contre les voisins fauteurs de troubles et non contre le bailleur.

Le bailleur n'est pas responsable des troubles de voisinage causés par les voisins et n'est pas tenu de garantir le locataire contre les troubles causés par les voisins à moins qu'il ne soit aussi le bailleur de ces voisins : article 1725 du code civil.

23/08/2020 14:52

Bonjour,

Si vos courriers restent sans réponse,il vous faudra saisir le conciliateur de justice du tribunal judiciaire de votre domicile.C'est obligatoire avant tout procès.

Rapidement le conciliateur de justice convoquera les parties et tentera une conciliation amiable .Si pas de conciliation immédiate,une 2e convocation aura lieu ,ce n'est qu'après que vous pourrez saisir le juge du tribunal judiciaire en saisine simplifiée .Le tout sans avocat obligatoire .

Normalement,dans ce genre d'affaire,la police ou la gendarmerie doivent intervenir et dresser Procès Verbal. C'est quand même leur rôle !

Amicalement vôtre

suji KENZO

23/08/2020 15:03

Il ne faut pas tout mélanger. La conciliation intervient au cours d'une procédure civile. S'il y a intervention de la police ou de la gendarmerie, c'est du pénal. Or il a bien été précisé qu'il s'agissait d'une procédure civile à l'encontre du bailleur, lequel n'a probablement aucune rsponsabilité dans les troubles de voisinage.

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