Troubles de voisinage

Bonjour

Dans le cadre d'une procédure civile contre mon bailleur pour motif: non jouissance paisible des lieux, j'ai fait intervenir l'huissier à 3 reprise dans l'espace d'un mois. Celui-ci a constaté les nuisances sonores ainsi que d'autres infractions. Hors les bruit continuent toujours, soit des mêmes voisins soit d'autres natures de bruits.


Est-ce que les 3 passage d'huissier suffisent ou bien je dois encore faire constater les différentes nuisances en sachant que le tarif d'un huissier n'est pas donné, malheureusement ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 21/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Quelle procédure avez vous lancé ?

Bonjour,

Avez-vous lancé une procédure au pénal contre les voisins ?

Avez-vous informé, par écrit (de préférence par LR/AR) votre propriétaire de ces bruits, natures, fréquences, horaires, etc.) ?

Bonsoir,

Les constats d'huissiers sont des preuves irréfuctables en justice,sauf en matière pénale.Le juge a l'obligation de s'y conformer.Le contradictoire n'étant pas possible ,il y a lieu de communiquer ces constats à votre propriètaire

Vous subissez un trouble de jouissance ,ce qui est différent d'un trouble anormal de voisinage et c'est du civil

1/Il faut déposer une plainte au commisariat pour trouble de jouissance contre les auteurs.Avec les constats d'huissiers,la plainte sera recevable.

2/Il faut écrire une lettre AR à votre propriètaire avec communication des constats d'huissiers.

3/il faut également écrire aux auteurs ,et les menacer de saisir le tribunal compétent en référé simple ,sans avocat.C'est le tribunal judiciaire de votre lieu d'habitation qui est compétent.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Bonjour,

Si vos courriers restent sans réponse,il vous faudra saisir le conciliateur de justice du tribunal judiciaire de votre domicile.C'est obligatoire avant tout procès.

Rapidement le conciliateur de justice convoquera les parties et tentera une conciliation amiable .Si pas de conciliation immédiate,une 2e convocation aura lieu ,ce n'est qu'après que vous pourrez saisir le juge du tribunal judiciaire en saisine simplifiée .Le tout sans avocat obligatoire .

Normalement,dans ce genre d'affaire,la police ou la gendarmerie doivent intervenir et dresser Procès Verbal. C'est quand même leur rôle !

Amicalement vôtre

suji KENZO