Clause de durée dans un contrat de location meublée

Publié le 09/12/2017 Vu 867 fois 1 Par
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08/12/2017 20:11

Bonjour,

Je souhaite louer ma résidence principale (dont je suis propriétaire) pour une durée limitée inférieure à une année (de mi-aout 2018 à fin avril 2019).
Durant cette période, je vais voyager avec ma famille.

Je suis en contact avec un couple (avec enfants) qui souhaite louer notre bien pour la durée convenue de 8 mois afin de s'établir dans le secteur (Haute-Savoie), puis s'installer plus durablement localement en fonctions de leurs besoins (professionnels, scolaires, ...).

Bref, ma question est la suivante :
peut-on convenir d'une durée de location de 8 mois "ferme" dans le contrat de location (sans que celles-ci ne puissent être considérées comme "abusives").

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686

Je vous remercie par avance pour votre aide sur ce sujet.
Cordialement
SA

Superviseur

09/12/2017 10:19

Bonjour,
C'est impossible si le logement est la résidence principale du locataire. Une telle location doit répondre à la loi 89-462 qui est d'ordre public, donc durée d'un an avec tacite reconduction.

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