Congé pour reprise bail meublé

Publié le 09/07/2024 Vu 398 fois 2 Par
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07/07/2024 09:52

Bonjour,

Je souhaite donner congé à mon locataire meublé (il s'agit de sa résidence principale), dans les règles (préavis de 3 mois), pour reprise effective le 01/12/2024, pour mon compte.

J'emménagerai dès la remise des clés avec un battement d’un mois pour réaliser quelques petits travaux.



La raison de cette reprise étant la remise en état totale de ma résidence principale actuelle, changement de l'ensemble des fenêtres (23), travaux de gros œuvre et plomberie.

Celle-ci sera de ce fait inhabitable pendant une période de 12 mois.

Ces travaux devraient être mis en œuvre 1er semestre 2025.



Cette justification est-elle nécessaire à communiquer lors du préavis?

Peut-elle être remise en cause?



D'avance merci.

Superviseur

09/07/2024 12:33

Bonjour,

La loi 89-762 précise :


Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.


Donc oui, vous devez préciser à votre locataire que vous reprenez le logement dans la mesure où le votre ne sera plus habitable, c'est bien ce qui justifie le caractère réel et sérieux de votre décision de reprise.

09/07/2024 15:28

Bonjour et merci Janus2fr,

Je dois juste invoquer ce motif au locataire ou dois-je aussi fournir un justificatif?

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