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Bonjour,
nous sommes actuellement locataires dans un meublé. Notre bail arrive à terme le 03/07. Nous sommes en parallèle en train de faire des travaux dans une maison que nous avons achetée, mais ceux-ci risquent de ne pas être totalement terminés d'ici la fin du bail originel.
Nous savons que notre bail est reconduit tacitement si nous ne donnons pas congé, mais nous nous posons une question:
si nous donnons notre préavis d'un mois le 15 juin, pouvons-nous donc mettre un terme au contrat le 15 juillet? ou bien, puisque le bail aura été renouvelé, nous ne pourrons partir qu'à partir du 03/08?
Ou alors faut-il le donner le 03/06 au plus tard pour éviter la tacite reconduction du bail?
quelle est la date limite pour éviter une telle reconduction?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Sebastosfig
bonjour
dans le cadre d'un bail meublé loi 89 (à titre de résidence principale) le préavis es de 1 mois à compter de la réception par le propriétaire de la lettre de congé
MErci pour votre réponse.
Cependant le problème est lié au chevauchement possible entre la fin de notre premier bail et le nouveau. En effet, nous savons qu'il n'y aura aucun problème si nous partons au 03/07. Cependant, si les travaux dans notre futur logement ne sont pas encore tout à fait terminés, nous devons encore rester quelque temps dans notre location actuelle. Or le contrat sera alors renouvelé.
Et c'est là qu'eest notre problème: pouvons donner un préavis au 15 juin, qui nos ferait partir au 15 juillet? Sachant que nous venons de débuter un nouveau contrat d'un an, avec moins d'un mois par rapport à sa date de reconduction.
vous pouvez donner congé à tout moment en loi 89
Merci beaucoup.
Je vais aller parcourir en détail ce texte pour être en mesure de bien me justifier auprès de notre propriétaire. Bien cordialement
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, si votre bail est bien sous loi 89-462, le locataire peut donner congé à tout moment en respectant le préavis d'un mois (meublé). La reconduction tacite du bail n'y change rien.
loi 89-462 :
Article 25-8
Modifié par LOI n°2023-668 du 27 juillet 2023 - art. 10
I. ― Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois.
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