Décès de mon propriétaire

Question

2 messages

27/05/2015 10:16

Bonjour,

Ma propriétaire est décèdée le lundi 18 mai et son fils ma réclamé le loyer pour du mois de mai le jeudi 21 mai. Cependant, j'ai appris, par l'intermédaire d'un ami de la défunte, que cette dernière avait vendu son logement en viager. à ce jour, je n'ai pas pu éclaircir les choses avec le fils car je ne suis pas dans le logement en ce moment. J'aimerai donc savoir si oui je devais lui verser le loyer ou si ce loyer devait être régularisé auprès du nouveau propriétaire dont j'ignore l'identité?

En attente de vous lire,

PS: Dois-je obligatoirement envoyer un préavis pour sortir du logement, ou puis-je quitter le logement librement dès la date de fin du contrat? Dernière modification : 27/05/2015

2 messages

27/05/2015 19:34

Oh super!!! Je vous remercie pour votre réponse qui éclaircit beaucoup mieux les choses. Merci vraiment!!!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 27/05/2015

Superviseur

15703 messages

27/05/2015 13:44

Bonjour,
Le décès du propriétaire n'éteint pas le bail, il se poursuit avec la succession (ou dans votre cas le nouveau propriétaire).
Vous n'aviez pas à payer le loyer au fils de votre propriétaire, mais au notaire chargé de la succession.
Pour partir, vous devez effectivement donner congé et respecter le préavis, mais pour cela il faudrait savoir à qui, nouveau propriétaire, notaire en charge de la succession, etc.