
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Le locataire que nous attendions et qui n'est pas venu nous a adreesse :un recepissé de depot de plainte pour degradation de vehicule.LA DEGRADATION DE SON VEHICULE LA VEILLE DE SA VENUE CONSTITUE T ELLE UN CAS DE FORCE DE MAJEURE LE DISPENSANT DU PAIEMENT DU LOYER MALGRE LE VERSEMENT D'UN ACOMPTE.
REMERCIEMENT POUR VOS REPONSES.
La force majeure est tout événement imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible lors de son exécution.
Il est donc impossible de se prononcer sans le contexte
- le locataire habite loin ?
- la dégradation empêche pour un long moment l'immobilisation du véhicule, seul moyen de venir ?
Je ne sais pas, mais c'est face à ça que
- il existe des assurances annulation
- qu'on peut exiger le solde avant (genre 10% à la réservation et le solde un mois avant le début du contrat)
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