Location airbnb interdite dans copro

Publié le 13/09/2020 Vu 315 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/09/2020 09:53

Bonjour

je suis propriétaire d'une studette de 14m2 sur Ecully 69 et je pratique la location airbnb j'ai reçu une lettre recommandée du syndic me disant que le règlement de co propriété à une clause bourgeoise simple et je dois arrêter mes activites,dans la résidence il y a cabinet de médecin kine et en plus a vers la piscine un snack géré par une association via le conseil syndical

pouvez vous le dire si je suis en droit de continuer car j'ai vu sur internet que si la clause n'est pas bourgeoise exclusive ils ne peuvent pas m'interdire merci de votre aide car j'ai besoin de ses revenus

cordialement

Modérateur

13/09/2020 18:57

bonjour,
dans certains litiges, de plus en plus de tribunaux considèrent que la location de courte durée type airbnb était une activité commerciale incompatible avec la clause d'habitation bourgeoise.
Que dit votre RC sur l'activité commerciale ?
salutations

Superviseur

13/09/2020 19:07

Bonjour
C'est effectivement le règlement de copropriété qui s'applique, mais vous pouvez tenter de l'attaquer !
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

13/09/2020 21:20

Bonsoir,

Ce style de location devient de plus en plus limitté ,car les co propriètaires commencent à en avoir assez de tous les vas et viens engendrés .De plus,à Paris la mairie a restreint ce type de location et fais la chasse aux fraudeurs.D'autres municipaltés font de même.Même si les RC en disposent autrement.

Néanmoins ,vous pouvez louer à des étudiants avec un bail meublé normal et si possible enregistré ,afin d'éviter tous litiges.La co proprièté ne peut s'opposer à ce genre de bail court.

Amicalement vôtre

suji KENZo

13/09/2020 21:20

Bonsoir,



Ce style de location devient de plus en plus limitté ,car les co propriètaires commencent à en avoir assez de tous les va et vient engendrés .De plus,à Paris la mairie a restreint ce type de location et fait la chasse aux fraudeurs.D'autres municipaltés font de même.Même si les RC en disposent autrement.Il faut que ce soit la location de la résidence principale ,durant 120 jours par an maxi.Le terme bourgeois simple, signifie que l'exercice de professions libérales est autorisé ,mais pas le style RBNB..

Le code de la construction article L631-7 s'applique pour toutes ville de plus de 200.000 habitants .Il considère que ce genre de location est un changement d'usage .Ce n'est pas comme une location meublée avec bail officiel.Donc interdit.
Eculy est une commune bourgeoise .

Néanmoins ,vous pouvez louer à des étudiants avec un bail meublé normal et si possible enregistré ,afin d'éviter tous litiges.La co proprièté ne peut pas s'opposer à ce genre de bail court.

Amicalement vôtre

suji KENZO

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