Location meublée interdite en lotissement

Publié le 25/07/2010 Vu 2518 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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25/07/2010 09:44

Bonjour,

Le cahier des charges d'un lotissement à destination d'habitation peut-il interdire aux colotis la location d'une partie meublée de leur maison d'habitation (une chambre avec salle de bains et WC privatifs) à des touristes ? Il s'agit d'une maison qu'ils occupent en résidence principale.

Merci.

25/07/2010 12:40

Bonjour
Le cahier des charges peut toujours le mentionner; Ensuite, cela sera t'il validé devant un tribunal : pas si sûr.
la destination du lotissement peut être mentionnée : habitation. De là à interdire la location à usage d'habitation style chambre d'hôtes, c'est moins évident, car cela ne change pas la destination et cela n'est pas une nuisance. Il sera tenu compte du standing éventuel du lotissement pour argumenter sur la nuisance en question. Mais une seule chambre d'hôtes de qualité dans un environnement tranquille n'est pas du tout une nuisance.
cordialement

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