LOCATION MEUBLEE PETITE MAISON a une entreprise

Publié le Vu 702 fois 1 Par lysie
19/05/2016 11:14

Bonjour,
j'ai proposée une résidence secondaire meublée en location meublée. J'ai un locataire potentiel, mais je ne sais pas si il faut faire un bail particulier. C'est une entreprise privée qui souhaite me louer la maison à l'année, pour y loger des employers qui viennent en stage.

Dois je rédiger un bail particulier?
Qui est responsable de la location ? les stagières ou l'entreprise ?
Quelle type d'assurance dois je réclamer à cette société?
Il s'agira donc d'un meublée de fonction ?
Merci de me donner des renseignements pour ceux qui ont déjà eu ce type de location...

Superviseur

19/05/2016 13:36

Bonjour,
C'est effectivement un bail particulier puisque non soumis à la loi 89-462 qui ne concerne que les baux à titre de résidence principale du locataire.
Le bail qu'il vous faut conclure n'est soumis à aucune loi particulière à part le code civil et c'est donc uniquement le contrat qui fera foi. Il faut donc apporter un soin très particulier à sa rédaction. Je vous conseille de vous faire aider par un professionnel, un avocat spécialiste en droit immobilier par exemple.

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