Serrure vétuste: propriétaire ou locataire?

Publié le 27/10/2021 Vu 1030 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/10/2021 17:14

Bonjour,

Ma fille étudiante loue un meublé dans une résidence étudiante. Hier, elle est restée bloquée à sa porte, sa serrure n'ouvrait plus. Le gardien, qui fait aussi les menus travaux de la résidence, est venu et a tenté d'ouvrir la porte. Il a commencé à démonter, a tordu je ne sais quelle partie (je n'ai rien vu ma fille est à 700 km), a forcé, mais n'est pas arrivé à ouvrir. Il a donc dit à ma fille d'appeler un serrurier et l'a laissé plantée là (fin de son service + we). Le serrurier a fait son travail et ma fille a payé la facture. Celui-ci a bien spécifié que la serrure souffrait d'usure normale.

Ma question est : à qui reviennent les frais ? De ce que j'ai pu lire, cela revient au bailleur mais j'aimerais avoir une référence sur laquelle m'appuyer si la résidence refuse de payer alors que c'est de la vétusté et que le gardien qui représente le bailleur n'a pu intervenir et a donc donné l'accord pour un serrurier.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 27/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

23/10/2021 17:41

Bonjour,

Effectivement, cette réparation est à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que la serrure était vétuste.

Donc elle peut être à la charge du bailleur si l’artisan qui la remplace atteste de sa vétusté.

je vous conseille de revenir nous voir selon la réponse du bailleur...

https://www.generali.fr/actu/frais-serrurerie-paiement-locataire-proprietaire/
__________________________
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Superviseur

23/10/2021 17:54

Bonjour,

Le changement de serrure est à la charge du bailleur. Mais lorsque le locataire appelle lui-même un serrurier, il doit en supporter le cout, le bailleur n'ayant aucune obligation de le rembourser. Dans votre cas, il aurait fallu demander une autorisation écrite au gardien, s'il représente le bailleur, d'appeler le serrurier.

23/10/2021 22:24

Oui et bien ce sera sa parole contre la mienne.... Pressé d'être en we et ma fille seule à la porte de chez elle... il aurait pu effectivement appeler mais l'a laissée se débrouiller. Il lui a clairement dit d'appeler et a reconnu son incapacité à l'aider.
Attestation du serrurier pour la vétusté.
Ce sera peut-être long. Ou pas. Je dois attendre lundi pour avoir un premier avis de la résidence.
Je n'abandonne pas. Je vous tiens au courant.
Merci.

26/10/2021 17:33

Bonjour,

Réponse de la résidence: Dans un premier temps me dit que contractuellement les travaux de serrurerie sont à la charge du locataire. Ce à quoi j'ai répondu que cela correspond aux menues réparations mais en cas de changement de serrure pour cause de vétusté cela revient au bailleur.

Nouvelle réponse: la facture est remboursée sur le loyer de novembre.

Les reférences utiles: Le décret n°87-712 du 26 août 1987 et article 7 d de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Le propriétaire est responsable de la serrure elle-même, sa vétusté et de ses défauts, mais le locataire doit entretenir la serrure, graissage, que rien ne reste bloqué dedans, de remplacer les vis ou boulon, ne pas perdre les clés, etc (Loi Alur)

Cordialement.

Superviseur

26/10/2021 17:37

C’est donc parfait, bonne suite.
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27/10/2021 19:24

Le bailleur s'est peut être aussi aperçu que la serrure était d'orgine et avait X années et des dizaines de locataires différents....

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