loyer saisonnier impayé malgré versement d'acompte

Publié le 12/08/2010 Vu 4654 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/08/2010 11:31

Bonjour
nous avons loué notre gite a une personne qui nous a versé un acompte comme prévu au contrat qu'il nous a retourné signé.LE JOUR PRèVU DE SON ARRIVeE IL NOUS TELEPHONE POUR NOUS ANNONCER QU'IL NE VIENDRAIT PAS ET QU'IL REFUSAIT DE NOUS VERSER LE SOLDE DU LOYER.
POURRIEZ VOUS M'INDIQUER LA MARCHE A SUIVRE POUR DECIDER CE MONSIEUR A NOUS VERSER CE QU'il nous doit?

remerciements
Pinet

12/08/2010 15:22

Je suppose que le contrat explicite que la somme versée est un acompte et que les conditions de résiliation sont aussi présentes (et que le client n'a pas respecté les dites conditions)

LRAR de mise en demeure (à mettre en toute lettre) de payer l'intégralité de la somme en rappelant les conditions de la vente, que le versement d'un acompte emporte paiement de la totalité du séjour sauf si les conditions de résiliation du contrat sont respectés etc (n'en faites pas une tartine, juste les faits, froidement, sans sentiment). Vous donnez un délai raisonnable de paiement (15 jours par exemple), le délai ne débute qu'à réception de la LRAR.

puis s'il ne paye pas : procédure devant le tribunal d'instance/proximité du lieu de la location. Faites une saisine simplifiée (sans frais d'huissier, sans avocat mais ça dure plus longtemps)

Ce sont les risques du métier.

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